Professionnalisation DPD et sensibilisations au RGPD

Format et organisation

• Session inter-collectivités, exclusivement en présentiel.
• Durée de la session : 35 heures.
• Taille de groupe : 3 à 12 participants.

Contenu pédagogique exigé (contenu minimal détaillé)

• Fondamentaux du RGPD : principes, rôle de la CNIL, rôle et missions du DPD.
• Cadres juridiques et responsabilités : accountability, privacy by design/by default, responsabilité des sous-traitants, transferts hors UE, durées de conservation et archivage, gestion des violations et des droits des personnes.
• Compétences opérationnelles : réalisation d’un audit RGPD (collecte d’informations, entretiens, cartographie des traitements), élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité, rédaction et tenue du registre des traitements, procédures, chartes, contrats et clauses types.
• Réalisation d’une étude d’impact sur la vie privée (PIA/EIVP) avec méthodologie et exemples pratiques.
• Animation de sessions de sensibilisation RGPD et préparation de supports pédagogiques adaptés.
• Veille juridique et gestion des relations avec la CNIL (exemples de réponses et procédures).

Méthodologie et livrables

• Approche pédagogique interactive, participative et ludique (mises en situation, études de cas, outils interactifs, gamification) ; description et justification de la méthodologie demandées dans l’offre.
• Attestation nominative de suivi remise à chaque participant à l’issue de la session.
• Composition et qualifications de l’équipe d’intervenants à fournir (diplômes, certifications, expériences, références).
• Respect de la confidentialité, de l’éthique et anonymisation des restitutions.

Contraintes et modalités d’exécution

• Interventions réalisées sur sollicitation et sur bon de commande.
• Exigence de présentation et validation préalable de toute modification d’équipe d’intervenants.
• Prestation à conduire conformément à des obligations de sécurité et mesures organisationnelles liées à la protection des données.