Fourniture de produits de traitement pour unités AEP et STEP

L’accord-cadre porte sur deux lots distincts de produits chimiques de traitement : un polymère destiné au conditionnement des boues avant déshydratation mécanique, et une solution d’hypochlorite de sodium pour la désinfection et le lavage chimique des équipements. Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins, par bons de commande précisant le lot, le conditionnement et les quantités.

Lot 1 — Polymère pour boues

Floculant organique de synthèse de type polyacrylamide cationique à haut poids moléculaire, en émulsion inverse ; référence de qualité actuelle FLOPAM™ EM 640 HIB ou équivalent. Le produit doit être homogène, liquide visqueux et laiteux, sans phase séparée ni grumeaux.

• Densité relative à 20 °C : 1,0 à 1,2 ; produit non inflammable, sans point d’éclair, et température de décomposition supérieure à 150 °C.
• Complètement miscible à l’eau et compatible avec l’unité existante de préparation et de dilution. Le taux de charge et le poids moléculaire sont à préciser dans l’offre et à valider par essais.
• Teneur résiduelle en acrylamide garantie inférieure à 0,1 %. Les données de biodégradabilité et d’impact environnemental doivent être fournies ; le produit doit être compatible avec la filière de valorisation des boues.
• Durée de vie résiduelle d’au moins 6 mois à la livraison ; protéger du gel, de la chaleur et du soleil et tenir à l’écart des agents oxydants.

Avant la première commande, en cas de changement de produit ou de dérive des performances, le titulaire réalise sans surcoût des essais de floculation en laboratoire (jar-tests) et/ou sur site. Le compte rendu précise le produit retenu, la concentration de préparation et le taux de traitement recommandé en kg de polymère par tonne de matière sèche. La qualité de déshydratation, la siccité, le centrat/filtrat et la consommation sont évalués par rapport au produit de référence.

Lot 2 — Hypochlorite de sodium

Solution aqueuse d’hypochlorite de sodium à 47/50 °chl, conforme à la NF EN 901. Une qualité unique est exigée pour tous les conditionnements et usages : aucune qualité technique ou industrielle de moindre exigence n’est admise.

La concentration à la livraison doit être comprise entre 47 et 50 °chl, soit environ 149 à 159 g/L de chlore actif ; toute livraison inférieure à 47 °chl est refusée. Le produit est limpide, jaune-verdâtre, sans dépôt ni matière en suspension. Les chlorates doivent figurer sur chaque certificat d’analyse ; les bromates et métaux lourds respectent les limites de la NF EN 901. La date de fabrication doit remonter à moins de 15 jours à la livraison. Les conditions de stockage sont de 5 à 30 °C, à l’abri de la lumière et de la chaleur, dans l’emballage d’origine fermé et dans un local ventilé. Le produit doit être autorisé pour le traitement de l’eau potable et conforme à la réglementation biocide.

Conditionnement, documents et traçabilité

Le lot 1 est fourni en conteneur IBC ; le lot 2 en IBC ou en bidon de 20 litres. L’IBC a une contenance nominale d’environ 1 000 litres, une palette intégrée, une cage métallique en bon état, une vanne basse de diamètre DN 50 ou équivalent et un remplissage respectant l’homologation. Les bidons de 20 litres sont en PEHD homologué ONU, avec poignée et bouchon dégazeur, d’une masse brute compatible avec une manutention manuelle occasionnelle (environ 25 kg maximum), livrés calés sur palette filmée.

Les emballages sont neufs ou reconditionnés sans risque de contamination croisée, étanches, compatibles avec le produit et scellés. Ceux destinés à l’hypochlorite sont opaques ou protégés des UV et munis d’un évent. L’étiquetage réglementaire en français, le numéro et la date de fabrication ainsi que la date limite d’utilisation sont requis ; pour le lot 2, l’étiquetage ADR et biocide et la concentration nominale en chlore actif sont également indiqués. La traçabilité des lots est conservée pendant l’accord-cadre et deux ans après son terme.

Le titulaire remet les fiches techniques et FDS en français, les justificatifs de conformité requis et un certificat d’analyse pour chaque lot de fabrication à chaque livraison. Pour le lot 1, le certificat d’analyse indique notamment l’aspect, la viscosité ou la teneur en matière active, la densité, la date de fabrication et le numéro de lot. Pour le lot 2, il précise notamment le degré chlorométrique ou le chlore actif, l’alcalinité/soude libre, les chlorates, la densité, la date et le numéro de lot.

Commandes, livraison et sécurité

Le titulaire accuse réception de chaque bon de commande dans un délai d’un jour ouvré. Le délai fixé par bon de commande ne peut dépasser 10 jours ouvrés à compter de sa notification ; les livraisons partielles ne sont possibles qu’avec l’accord préalable de la Collectivité. Un rendez-vous est pris au moins 48 heures à l’avance, pour une livraison du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, sauf autre créneau convenu. Les fournitures sont livrées franco, déchargées et déposées à l’emplacement désigné, avec leurs documents ; aucun frais de transport, fret, manutention, emballage ou petite commande n’est facturable en supplément. Le dépotage n’est réalisé que s’il est expressément commandé.

Le transporteur réalise le déchargement sous sa responsabilité et respecte le protocole de sécurité écrit établi avant la première livraison. Pour le lot 2, le transport est conforme à l’ADR ; les véhicules disposent des équipements nécessaires et les chauffeurs de la formation ADR en cours de validité. Les produits sont déposés sur leurs rétentions dédiées : le polymère et l’hypochlorite sont incompatibles, et l’hypochlorite doit être séparé notamment des acides, du chlorure ferrique, de l’ammoniaque et des produits azotés. Les EPI, moyens d’intervention et consignes de sécurité adaptés sont obligatoires pendant le déchargement.

À réception, sont vérifiés la concordance des produits et quantités, l’intégrité des emballages, l’étiquetage, les certificats d’analyse et la fraîcheur. La Collectivité peut faire analyser des prélèvements à tout moment ; si une non-conformité est constatée, les frais d’analyse sont à la charge du titulaire. En cas de rejet, celui-ci enlève les produits à ses frais et les remplace dans le délai d’intervention proposé.

Assistance et emballages

Le titulaire fournit, sans surcoût, une assistance téléphonique technique aux heures ouvrées et un numéro d’urgence 24 h/24, des conseils d’adaptation des produits et dosages, les essais de validation du lot 1, la gestion des non-conformités et, sur demande, un récapitulatif annuel des quantités livrées par site et par produit. Les emballages vides sont conservés par le pouvoir adjudicateur ; le titulaire met en œuvre les modalités de reprise, de réemploi ou de traitement qu’il a proposées et fournit les justificatifs de traçabilité lorsque des emballages sont dirigés vers une filière de traitement.