Fourniture et livraison de produits chimiques pour le traitement de l’eau

Fourniture et livraison du produit destiné au traitement de l’eau à la station d’épuration de l’Espace Industriel Nord d’Amiens. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins par bons de commande de la CCI Amiens-Picardie, avec désignation, quantité, lieu et prix unitaire. Le sulfate et sa concentration ne sont pas davantage spécifiés dans les éléments techniques disponibles.

Chaque livraison, à l’adresse portée sur le bon de commande, est accompagnée d’un bon de livraison mentionnant la date, l’adresse, la référence de commande et les articles livrés ou restant à livrer. Les créneaux ordinaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le délai maximal est d’une semaine après réception du bon de commande par courriel.

Dépotage et sécurité

• Une même livraison ne peut dépasser 10 tonnes. Avant le transfert, le titulaire et le représentant du site vérifient ensemble que la capacité résiduelle de la cuve permet de recevoir la quantité entière. Le chauffeur arrête immédiatement le dépotage en cas de risque de débordement, d’anomalie, de fuite, de dysfonctionnement ou d’instruction du représentant du site.
• Le titulaire fournit et entretient le véhicule, la citerne, les flexibles, raccords, joints, pompes et équipements de transfert adaptés et compatibles avec le produit et les installations. Les équipements de déchargement doivent être propres, étanches, en bon état et réservés à des produits compatibles; le chauffeur reste présent et maître des équipements de transfert relevant du titulaire.
• Le récépissé de livraison, daté et signé par l’utilisateur, ne dégage pas le titulaire de sa responsabilité quant à l’intégrité et au bon état du produit. Aucun dépassement de la quantité commandée n’est admis sans accord écrit préalable. Un protocole simplifié de sécurité de chargement et déchargement est signé à chaque livraison; un protocole de sécurité des opérations est établi avant la première livraison et actualisé si les conditions changent.

Conformité, traçabilité et incidents

La fiche de données de sécurité, en français et correspondant exactement au produit, à sa composition et à sa concentration, est transmise avant la première livraison puis mise à jour sans délai; tout changement de classification, étiquetage ou précautions d’emploi est signalé. Chaque livraison comprend un certificat d’analyse ou de conformité rattaché au lot livré, indiquant notamment produit, fabricant, lot, date de fabrication, quantité, caractéristiques physico-chimiques contrôlées et résultats. Le titulaire assure la traçabilité de la fabrication à la livraison et conserve les justificatifs pendant le marché.

Il prévient les contaminations croisées et justifie, à la demande de l’acheteur, le précédent chargement, la compatibilité des produits transportés successivement et le nettoyage effectué. En cas d’incident ou de déversement, il signale immédiatement l’événement, sécurise la situation et adresse un rapport dans les 48 heures; les frais de sécurisation, nettoyage, pompage, traitement et remise en état lui incombent lorsque l’incident lui est imputable. Il assure la continuité d’approvisionnement et alerte sans délai sur les risques de retard, de rupture, de baisse des quantités disponibles ou de modification du produit.