Fourniture de produits surgelés conventionnels

Le lot porte sur la fourniture ponctuelle ou régulière de produits alimentaires surgelés conventionnels, selon les besoins et les bons de commande. Les denrées contenant des OGM sont exclues. La désignation détaillée, les références obligatoires, les unités et les conditionnements sont définis au BPU.

Gammes de produits

Le périmètre comprend notamment :

• Fruits, légumes, champignons, ail, échalote, oignon, herbes aromatiques et pommes de terre cuisinées ou frites, y compris purées et produits biologiques lorsque le BPU le prévoit ;
• Poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• Viandes d’agneau, de bœuf, de porc, de veau, de poulet et autres volailles, gibier, viandes hachées et boulettes ;
• Plats cuisinés, produits végétariens, ovoproduits, quiches, tartes salées, pizzas, produits de boulangerie, pâtisseries, fruits et glaces.

Les références du BPU comportent des spécifications variables selon les produits : poids individuels de 20 g à 1,45 kg, conditionnements en sachets, barquettes, boîtes, plaques ou cartons, calibres, pourcentages minimaux de viande ou de poisson, découpes, préparations cuites ou crues, produits sans porc, sans peau ou sans arêtes, labels BIO, MSC, IGP, PLF ou BBC et origines imposées. À titre d’exemples, le BPU prévoit des frites en sachets de 2,5 kg, des produits de la mer en sachets ou barquettes de 1 kg, des poissons en cartons de 3 à 7 kg et des pâtisseries individuelles ou multiportions.

Sécurité sanitaire et chaîne du froid

Les produits sont conformes aux réglementations applicables aux denrées alimentaires, à l’hygiène HACCP, à l’information des consommateurs, aux allergènes, aux contaminants, aux résidus de pesticides, aux matériaux au contact des aliments et aux critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

La chaîne du froid est maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules et locaux disposent d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite. Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.

Étiquetage, origine et traçabilité

Chaque produit porte notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables. L’origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé.

La traçabilité complète est garantie. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, avec information de l’acheteur.

Transport, livraison et contrôles

Les livraisons sont effectuées selon les fréquences et lieux prévus au marché, avec un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont réfrigérés, aménagés conformément à l’ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables à réception ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire.

À la réception, sont contrôlés les conditions de transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale. Une anomalie de température est consignée et peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.

Sont notamment refusés les produits emballés dans des caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, présentant un défaut de propreté ou de salubrité, une DLC résiduelle anormale ou une brûlure par le froid. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les magasins et entrepôts du titulaire peuvent être contrôlés par une personne désignée par l’acheteur.

Approvisionnements durables et déchets

Le titulaire doit contribuer au respect du seuil de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques ; le seuil atteint 60 % pour les familles viandes et poissons. Les produits et labels déclarés sont justifiés par les certificats correspondants. Les contenants en plastique sont interdits pour la cuisson, la réchauffe et le service dans les établissements concernés ; les emballages superflus doivent être limités.

Le titulaire favorise la prévention, le recyclage, la réutilisation et le réemploi des déchets, assure leur reprise et leur traitement raisonné, suit leur production pendant la période de référence et remet un rapport au plus tard 15 jours après cette période. Il limite les émissions de gaz à effet de serre, établit un rapport sur les principaux postes émetteurs et fournit au plus tard à la fin de son premier exercice un bilan assorti d’un plan d’actions.