Fourniture de produits d'entretien, petit matériel et équipements de protection individuelle

Conformité et normes

• Produits devant garantir efficacité, durabilité et coût d'utilisation optimisé.
• Respect des normes et règlements européens et nationaux applicables (notamment exigences relatives aux détergents et à l'emballage).
• Étiquetage et emballage conformes aux prescriptions réglementaires applicables.

Conditions de fourniture et logistique

• Livraison organisée sur demande via bons de commande; le titulaire organise le déchargement (matériel et personnel dédiés) sans recourir au personnel du destinataire.
• Quantités et références fournies selon catalogue contractuel présenté et validé avant mise en service.

Traçabilité, maintenance et substitutions

• Traçabilité des lots et des composants chimiques exigée; information proactive sur toute évolution réglementaire ou interdiction de substances.
• Substitution de références encadrée (notification et retrait immédiat si non conforme).
• Maintenance des fournitures et gestion du cycle de vie et des emballages selon règles contractuelles.

Documents et responsabilités

• Remise des fiches techniques et des documents de conformité à l'appui de l'exécution.
• Assurance responsabilité civile et respect des obligations réglementaires pendant l'exécution.