Fourniture de produits d’élimination des graffitis

Le lot porte sur la fourniture, sur bons de commande, d’un produit en aérosol destiné à éliminer les graffitis sur les supports peints des contenants de collecte. Le DQE estime, à titre non contractuel, 48 aérosols par an pour la solution de base comme pour chaque variante ; cette estimation n’engage pas la Métropole sur les volumes commandés.

Produit et documentation

• Chaque référence doit être présentée comme destinée à l’élimination des graffitis sur supports peints. La FDS doit être en français et conforme au format REACH modifié par le règlement (UE) 2020/878.
• Le mélange ne doit pas être classé CMR de catégorie 1A ou 1B (H340, H350, H360 et variantes) et ne doit pas contenir de substance candidate SVHC à plus de 0,1 % en masse.
• La fiche technique indique les compatibilités et incompatibilités avec le métal peint, les autocollants de signalétique en vinyle, le bois non traité et le plastique (polyéthylène). Une altération de ces supports lors d’un usage conforme à la fiche — notamment peinture ramollie, cloquée ou dissoute, impression effacée, autocollant décollé ou plastique blanchi — rend le produit non conforme.
• Pour chaque référence, la rubrique 8.2 de la FDS précise le matériau et l’épaisseur des gants ainsi que leur temps de passage selon EN 16523-1 ou leur niveau selon EN ISO 374-1, la protection oculaire et, si elle est recommandée, le type de filtre respiratoire. Une fiche d’utilisation simplifiée d’une page en français indique le mode d’emploi, le temps de contact, les supports compatibles/incompatibles, les EPI, les conduites à tenir en cas de contact ou projection, le stockage et l’élimination des emballages sous pression.

Accompagnement, livraison et contrôles
Les documents sont remis dans les 15 jours suivant la notification et à nouveau dans les 15 jours suivant chaque révision de la FDS. Le titulaire présente le produit et le port des EPI associés, pendant environ 2 heures pour au plus 15 agents, dans les 30 jours suivant la notification.

Les commandes portent sur au moins 24 aérosols, conditionnés sur palette et livrés franco de port dans un délai maximal d’un mois après réception du bon de commande. La livraison a principalement lieu au 19 boulevard du Midi à Rouen, mais peut être demandée sur l’ensemble du territoire métropolitain, le site étant précisé au bon de commande. L’étiquetage CLP est en français, lisible et durable ; il comporte notamment la dénomination, le fabricant ou distributeur, le lot de fabrication, la quantité et, le cas échéant, les éléments de danger et de prudence. Le conditionnement et l’étiquetage respectent aussi l’ADR si celui-ci s’applique.

Le produit livré doit correspondre à la référence retenue, avec la même désignation et formulation et une FDS identique ; sa date limite d’utilisation doit rester à au moins 12 mois à la livraison. Tout changement de référence ou de formulation nécessite un préavis d’au moins 2 mois, une nouvelle FDS et l’accord écrit préalable de la Métropole. À son initiative, celle-ci peut vérifier une fois par an l’efficacité sur le support S1 : la note obtenue doit atteindre au moins la note de l’offre sur ce support, diminuée d’un point.