Effacement de graffitis et nettoyage de mobiliers urbains

Le marché porte sur l’effacement de tags, graffitis, affiches sauvages, stickers, autocollants, marquages, traces de colle et autres dégradations visuelles. Il comprend aussi le nettoyage ponctuel de mobiliers urbains, d’équipements publics et de surfaces, ainsi que, sur demande, l’application préventive de protections anti-graffitis permanentes ou sacrificielles compatibles avec le support et préalablement agréées.

Les interventions couvrent les bâtiments communaux, les lieux publics et mobiliers du domaine public, ainsi que certaines clôtures et façades privées en bordure immédiate du domaine public, sans pénétrer dans la propriété. Pour ces dernières, une autorisation signée du propriétaire ou de son représentant est requise avant intervention. La Ville peut refuser une intervention techniquement trop complexe ou concernant un support sous garantie décennale ou protégé au titre du patrimoine.

Les interventions sont normalement comprises jusqu’à 2,50 m de hauteur et dans des conditions d’accès normales. Au-delà ou en cas d’accès contraint, les moyens et conditions particulières sont constatés sur place et soumis à validation. Les prestations ne doivent pas altérer les supports, modifier leur teinte ni détériorer les équipements incorporés ou proches, notamment électriques ou électroniques.

Nettoyage périodique et à la demande

Le nettoiement programmé est réalisé selon un planning convenu avec le représentant du maître d’ouvrage :

• Chaque semaine : escaliers et passage du pont, passage du parvis de l’hôtel de ville, tunnel et escalier situé face au centre de santé.
• Chaque mois : place de la Louve.
• Chaque trimestre : parvis de l’hôtel de ville et ses escaliers, escaliers du parking de l’allée du Général Léon Cuffaut et trois escaliers menant à la MPT Joséphine Baker.
• À la demande : surfaces de lieux publics, affichage libre, panneaux électoraux et mobiliers divers.

Les nettoyages programmés ne doivent pas désorganiser les interventions principales et restent subordonnés aux demandes et priorités du maître d’ouvrage. Les graffitis haineux ou urgents sont prioritaires : délai maximal de 3 heures pour les graffitis haineux, racistes, antisémites, discriminatoires ou injurieux et pour les interventions urgentes ; 2 jours ouvrés maximum pour les dégradations visuelles classiques. Chaque signalement doit être accusé réception.

Méthodes, matériels et préservation des supports

La méthode est choisie après examen du support et selon une préférence décroissante pour le lavage haute pression, l’hydrogommage, les produits chimiques puis, en dernier recours, le recouvrement en peinture. Des techniques alternatives peuvent être proposées, notamment pour les supports fragiles. L’hydrogommage ou le sablage sont réservés aux supports bruts qui ne risquent pas d’être altérés. La peinture doit reprendre la couleur du support ; tout changement de couleur requiert l’accord du service technique ou du propriétaire. Elle est appliquée dans le contour du graffiti ou dans un rectangle ; si celui-ci dépasse les deux tiers de la surface du support, le support entier est repeint.

Le dispositif comprend au minimum un agent qualifié et un véhicule utilitaire thermique, hybride ou électrique, équipé pour transporter les matériels nécessaires. Il dispose notamment d’une réserve d’eau d’au moins 500 litres, d’un nettoyeur à eau chaude haute pression d’au moins 80 bars avec au moins 80 mètres de tuyau, et d’un système d’hydrogommage. Le matériel est maintenu en bon état ; le véhicule porte la signalisation nécessaire aux interventions sur voirie, avec cônes et panneaux pour les interventions statiques. Les produits et matériels proposés sont soumis à agrément préalable ; les fiches techniques et de sécurité des produits, ainsi que les justificatifs de conformité applicables, sont à fournir.

Avant une intervention abrasive ou un décapage sur un support susceptible de contenir de l’amiante ou du plomb, le titulaire s’informe des repérages disponibles ; à défaut, il privilégie une méthode non abrasive ou suspend l’intervention et en informe le maître d’ouvrage. Sur les monuments et édifices protégés ou situés dans un périmètre de protection, seules des techniques douces préalablement validées peuvent être employées, avec validation de l’Architecte des Bâtiments de France le cas échéant. Les produits et procédés utilisés doivent garantir l’absence d’altération imputable au traitement ; les dommages causés aux supports sont réparés aux frais de l’entreprise.

Organisation, sécurité et suivi

La mise à disposition normale comprend un agent et un véhicule équipé, pour 5 heures d’intervention quotidiennes de 7 h à 12 h, du lundi au vendredi pendant les 52 semaines de l’année. Un second compagnon doit pouvoir assurer le remplacement pendant les congés scolaires de la zone C, en cas de maladie ou d’accident du travail, et pendant les formations. Les interventions le samedi, le dimanche et les jours fériés relèvent de l’astreinte. Celle-ci couvre, hors présence de l’agent, les jours de semaine de 12 h à 19 h et les week-ends et jours fériés de 8 h à 19 h, avec capacité d’intervention sous 3 heures pour les situations sensibles, les troubles à l’ordre public, les risques pour les usagers ou les atteintes graves à l’image de la collectivité.

Le titulaire sécurise et balise les zones de travail, protège les usagers et riverains contre les projections, et évacue immédiatement les déchets issus des interventions, sans stockage sur la voie publique. Les abords, parois et sols sont rendus propres après intervention. Le personnel porte une tenue adaptée et les équipements de protection correspondant aux produits et matériels employés.

Chaque intervention donne lieu à un rapport numérique avec photos avant/après, localisation et nature du support, état initial, surfaces concernées, date, exécutant, éventuel motif de non-traitement, autorisation du propriétaire et remarques. Les opérations sont consultables sur une plateforme sécurisée ; un tableau de suivi est transmis chaque semaine, un récapitulatif mensuel au plus tard le 10 du mois suivant, un bilan quantitatif chaque trimestre et un bilan quantitatif et qualitatif annuel. Les interventions d’astreinte font l’objet d’un compte rendu précisant notamment les heures de signalement et d’arrivée, la demande, les moyens mobilisés et les suites données. Les données et photographies sont conservées de façon traçable puis restituées dans un format exploitable à l’issue du marché.