Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins, de produits alimentaires surgelés conventionnels référencés au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Le périmètre couvre notamment :

• légumes, herbes aromatiques, champignons, ail, échalote et oignon ;
• fruits, glaces, boulangerie, pâtisseries, beignets, crêpes, gaufres et fonds à garnir ;
• plats cuisinés, produits végétariens, purées, pommes de terre cuisinées et frites ;
• poissons entiers, filets, portions, produits panés, coquillages, crustacés et autres produits de la mer ;
• viandes d’agneau, de bœuf, de porc, de volaille, de gibier et de veau, ainsi que viandes hachées et boulettes ;
• quiches, tartes salées, pizzas et autres préparations traiteur.

Le BPU comprend des références en kilogrammes ou à la pièce, avec des conditionnements variés : cartons, sachets, barquettes, plaques, boîtes, plateaux et colis. Il comporte notamment des produits BIO, MSC, IGP, BBC, PLF et végétariens, lorsque ces signes sont indiqués ; les certificats correspondants doivent être fournis. L’origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU, ainsi que le département de fabrication ou d’élevage lorsque demandé.

Exigences sanitaires et chaîne du froid

Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire, les règles HACCP, les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 et la réglementation spécifique aux surgelés. La température de conservation est maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Toute recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid peut justifier un refus.

L’étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables. Le titulaire justifie son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

Traçabilité, origine et livraison

Le titulaire garantit la traçabilité complète, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire ou de rappel et retire les lots concernés. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le texte applicable ; une origine hors de ce périmètre reste possible uniquement en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier et non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons sont effectuées selon les besoins et les fréquences définis par les pièces contractuelles, entre 7 h et 11 h, avec un bon de livraison détaillé. Elles sont réalisées par des véhicules réfrigérés conformes à l’ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. Aucun dépôt n’est autorisé en l’absence du représentant de l’acheteur ou en dehors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception et le bon de livraison doit être signé par le réceptionnaire.

En cas d’anomalie, une fiche est établie ; la marchandise peut être refusée. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. L’avoir ou l’annulation de facturation intervient dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile.

Contrôles et non-conformités

À la réception, sont contrôlés le transport, la nature et la variété du produit, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale.

Sont notamment refusés les produits emballés dans des caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ainsi que les emballages impropres ou insalubres et les produits présentant une DLC résiduelle anormale. Le remplacement d’une fourniture non conforme est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Les magasins et entrepôts du titulaire peuvent être contrôlés par une personne désignée par l’acheteur. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai et une solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.