Prise en charge et traitement des sables de balayage

Transport et logistique

• Prise en charge et chargement des sables, transport routier vers sites de déchargement/traitement.
• Transport bâché lorsqu'il existe un risque de dispersion ou de poussières.
• Horaires d'intervention en semaine (lundi-vendredi) selon horaires des sites de chargement/déchargement.

Propriété et pesées

• La propriété des sables est transférée au titulaire dès la prise en charge sur le lieu de stockage.
• Pesées obligatoires à l'entrée et à la sortie des véhicules sur pont-bascule homologué.
• Fourniture annuelle des certificats d'étalonnage des équipements de pesage.

Traitement et valorisation

• Traitements réalisés selon les procédés choisis par le titulaire, dans les limites contractuelles.
• Priorité au réemploi, au recyclage et à la valorisation conformément aux objectifs de réduction des déchets.
• Le mémoire technique doit détailler les procédés proposés et les tonnages historiques (2021-2025) à titre informatif.

Organisation opérationnelle et délais

• Délai de prise en charge fixé à 2 jours ouvrables après demande, sous réserve de confirmation par le service gestionnaire.
• Relevé mensuel des mouvements et bilan annuel à transmettre selon les modalités définies.

Suivi administratif et qualité

• Tenue des dossiers de trajet et des relevés mensuels détaillant pesées et flux.
• Contrôles des pesées réalisables par les représentants de l'autorité contractante.
• Pénalités applicables en cas de non-respect des dispositions (pesées, délais, etc.).

Sécurité et personnel

• Mise en place de dispositifs et procédures d'hygiène et de sécurité lors du transport et des opérations de déchargement.
• Respect des consignes de circulation et des règles de comportement du personnel intervenant sur site.

Exigences environnementales

• Mise en œuvre de mesures visant à réduire les impacts environnementaux et les émissions de gaz à effet de serre ; valorisation privilégiée des matériaux issus des sables de balayage.