Prise en charge et compostage de boues de stations d'épuration

Commune de Sisteron
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Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
Sisteron (04)
Durée
Accord-cadre : 12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale toutes périodes confondues = 48 mois). CCTP : exécution 1 an, reconductible 2 fois (3 ans max), démarrant le 01/07/2026
Budget
Non précisé

Prise en charge et compostage des boues (lot 1)

Analyses réglementaires

  • Réalisation des prélèvements et prise en charge des frais d'analyses par laboratoire agréé.
  • Fréquences et types d'analyses conformes au tableau B.4 de la norme NF U 44-095 ; analyses rémunérées au forfait annuel.

Collecte et transport

  • Acheminement des boues depuis la station d'épuration vers une plateforme de compostage agréée.
  • Transport en bennes bâchées et étanches (bennes duo) ; chaque rotation comprend 2 bennes.
  • Estimation : ≈ 38 rotations/an. Capacité nominale des bennes : 15 t (remplissage effectif estimé ≈ 9–10 t par benne).
  • Moyens à prévoir : véhicule adapté + chauffeur. Tarif demandé au prix unitaire par rotation.

Traitement et élimination

  • Traitement par compostage sur site agréé ; facturation exprimée au prix unitaire par tonne.
  • Fourniture systématique des bordereaux de suivi CERFA (n°12571*01) et des justificatifs réglementaires.

Location de bennes et filière de secours

  • Tranche optionnelle prévue pour mise à disposition/location de 2 bennes bâchées et étanches (option tarifée).
  • Proposition d'une filière de secours (prestation optionnelle) à prix par tonne en cas d'indisponibilité ou pollution.

Contraintes opérationnelles et traçabilité

  • Délai d'enlèvement exigé : maximum 48 heures à compter de la demande d'intervention.
  • Aucune perte de boues admise durant le transport ; bennes bâchées et étanches obligatoires.
  • Itinéraires à optimiser pour éviter le passage en agglomération autant que possible.
  • Les manœuvres de déplacement des bennes sur la station sont effectuées par la collectivité.
  • Traçabilité obligatoire : transmission des bordereaux CERFA et justificatifs à chaque enlèvement.
  • Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire agréé.

Mémoire technique attendu

  • Localisation et nom du/des centre(s) de compostage proposé(s), nature du compost produit, centres de secours.
  • Moyens matériels et humains (type de benne, capacité, organisation du transport), garanties de délais (48 h), modalités d'intervention en urgence, solution(s) de secours.

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