Prise en charge et compostage de boues de stations d'épuration
Date limite
22 juin 2026 à 08 hLocalisation
Sisteron (04)Durée
Accord-cadre : 12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale toutes périodes confondues = 48 mois). CCTP : exécution 1 an, reconductible 2 fois (3 ans max), démarrant le 01/07/2026
Budget
Non précisé
Prise en charge et compostage des boues (lot 1)
Analyses réglementaires
- Réalisation des prélèvements et prise en charge des frais d'analyses par laboratoire agréé.
- Fréquences et types d'analyses conformes au tableau B.4 de la norme NF U 44-095 ; analyses rémunérées au forfait annuel.
Collecte et transport
- Acheminement des boues depuis la station d'épuration vers une plateforme de compostage agréée.
- Transport en bennes bâchées et étanches (bennes duo) ; chaque rotation comprend 2 bennes.
- Estimation : ≈ 38 rotations/an. Capacité nominale des bennes : 15 t (remplissage effectif estimé ≈ 9–10 t par benne).
- Moyens à prévoir : véhicule adapté + chauffeur. Tarif demandé au prix unitaire par rotation.
Traitement et élimination
- Traitement par compostage sur site agréé ; facturation exprimée au prix unitaire par tonne.
- Fourniture systématique des bordereaux de suivi CERFA (n°12571*01) et des justificatifs réglementaires.
Location de bennes et filière de secours
- Tranche optionnelle prévue pour mise à disposition/location de 2 bennes bâchées et étanches (option tarifée).
- Proposition d'une filière de secours (prestation optionnelle) à prix par tonne en cas d'indisponibilité ou pollution.
Contraintes opérationnelles et traçabilité
- Délai d'enlèvement exigé : maximum 48 heures à compter de la demande d'intervention.
- Aucune perte de boues admise durant le transport ; bennes bâchées et étanches obligatoires.
- Itinéraires à optimiser pour éviter le passage en agglomération autant que possible.
- Les manœuvres de déplacement des bennes sur la station sont effectuées par la collectivité.
- Traçabilité obligatoire : transmission des bordereaux CERFA et justificatifs à chaque enlèvement.
- Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire agréé.
Mémoire technique attendu
- Localisation et nom du/des centre(s) de compostage proposé(s), nature du compost produit, centres de secours.
- Moyens matériels et humains (type de benne, capacité, organisation du transport), garanties de délais (48 h), modalités d'intervention en urgence, solution(s) de secours.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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