Préparation du programme de mesures

DEAL Martinique
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Martinique
Durée
24 mois (début lié à la notification de l'ordre de service)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Conception et rédaction du programme de mesures (PDM)

  • Élaboration du PDM s'appuyant sur le SDAGE en vigueur et sur l'analyse des pressions et des risques de non-atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE).

Contenu attendu des livrables

  • Document complet du PDM et synthèse / résumé. Identification et justification des actions avec précision : type d'action, territoire concerné, masses d'eau ciblées, pilotes/responsables, montant de financement estimé, calendrier prévisionnel et critères de suivi.
  • Distinction et description des « mesures de base » et des « mesures complémentaires », avec lien explicite entre chaque mesure et les masses d'eau et objectifs environnementaux.

Méthodologie et dimensionnement financier

  • Dimensionnement des actions sur une enveloppe financière et prise en compte des sources de financement (programmes opérationnels, contrats, financements européens, PPI, etc.).
  • Priorisation des actions par efficacité, faisabilité et adéquation aux objectifs environnementaux.

Concertation et gouvernance

  • Organisation de réunions élargies et consultations des acteurs locaux pour appropriation et validation des choix techniques.
  • Modalités d'animation et d'appropriation pour garantir la mise en œuvre opérationnelle.

Reporting et suivi

  • Production d'éléments permettant le reporting européen et national (format de synthèse, critères de suivi) et intégration des données nécessaires aux systèmes de suivi nationaux.

Contraintes techniques

  • Respect des exigences de la DCE pour les mesures (référence aux articles applicables) et production d'un bilan environnemental sommaire lié à l'exécution des prestations.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite(s) des sites accessibles possible(s) pour prise de connaissance des contraintes techniques.
  • Modalité : rendez-vous et calendrier précisés dans le règlement de consultation; les candidats doivent vérifier les dates et modalités dans les documents officiels.
  • Effet : la visite vaut prise de connaissance des sujétions et ne permet pas ultérieurement de contester pour méconnaissance des contraintes.

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