Prélèvements et recherche de légionelles

Prélèvements, mesures et analyses

Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC pour le paramètre légionelles, conformément à la réglementation applicable, à la norme AFNOR NF T 90-431 actualisée, à l’arrêté du 1er février 2010, au Code de la santé publique et à l’instruction DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013.

Pour chaque point de surveillance, la température de l’eau chaude sanitaire est mesurée manuellement au point d’usage ou à l’aide de sondes, ou automatiquement avec des enregistreurs de température. Le titulaire désigne un responsable technique et les intervenants chargés des prélèvements ; tout changement d’intervenant doit être accepté par l’acheteur.

En cas de panne ou de dysfonctionnement d’appareils ou d’automates d’analyse, une solution de secours doit garantir les analyses bactériologiques et la transmission de résultats conformes à l’accréditation COFRAC dans un délai d’un mois. Les analyses de confirmation de résultats litigieux sont réalisées, aux frais du titulaire, par un laboratoire accrédité COFRAC.

Rapports et suites des résultats

Chaque intervention donne lieu à un rapport de contrôle transmis en PDF par courrier électronique à la Ville. Le rapport comporte notamment :

• les coordonnées de l’établissement, la localisation de chaque point et les dates et heures de prélèvement, de réception de l’échantillon et de début d’analyse ;
• le logo et le numéro d’accréditation COFRAC, la température de l’eau par point, l’interprétation des résultats et la méthode normalisée par culture NF T 90-431 ;
• la signature du responsable habilité du prestataire.

Les rapports sont transmis dans un délai maximal de 15 jours ouvrés après les prélèvements. En cas de dépassement des objectifs de l’article 4 de l’arrêté du 1er février 2010, la collectivité est informée dès connaissance des résultats par téléphone, puis par télécopie ou courriel dans les plus brefs délais.

Lorsque les prélèvements et analyses sont réalisés à la demande de l’ARS et que les seuils réglementaires sont dépassés, les souches de légionelles sont conservées pendant 3 mois puis envoyées au Centre national de référence des légionelles, à la demande de la collectivité et sur injonction de l’ARS.