Fourniture, pose et réparation de mains courantes sportives

L’accord-cadre couvre la fourniture, la pose, le remplacement et la réparation de mains courantes. Les prestations de pose comprennent l’implantation, les fouilles et massifs en béton, le scellement des poteaux, le remblaiement et l’évacuation des déblais excédentaires.

Les mains courantes sont en aluminium thermolaqué, d’une hauteur de 1,10 m hors sol. Elles doivent respecter l’article PA8 de l’arrêté du 25 juin 1980 et la réglementation de la Fédération française de football.

• Poteaux de 60 mm de diamètre et 1,50 m de hauteur, espacés de 2,50 m d’entraxe ; lisses horizontales de 60 mm de diamètre et tés d’assemblage monoblocs en aluminium thermolaqué.
• Coloris vert, blanc ou gris pour la main courante standard ; coloris vert ou blanc pour la lisse coulissante d’accès.
• Deux variantes de remplissage : grillage simple torsion indéformable, fil 3.9/4.4, ou treillis soudé double fils 8/6/8. Les coloris autorisés diffèrent selon la variante.

Le remplacement prévu sur un terrain de rugby comprend la dépose de la main courante existante, la pose d’une installation blanche et de deux lisses coulissantes de 3 m, ainsi que l’évacuation de l’ancienne main courante et des déblais. Une prestation distincte porte sur la fourniture et la pose d’une lisse coulissante horizontale intégrée à la main courante, ménageant un passage libre de 3 m. Une longrine en béton de 30 cm de large peut être mise en place sous la main courante, à raison de 15 cm de chaque côté, pour limiter la pousse des végétaux et faciliter l’entretien.

Exécution, livraison et vérifications

Toute pose doit préserver ou améliorer les qualités techniques et sportives des installations. Un état des installations non conforme ou empêchant l’intervention doit faire l’objet d’un constat contradictoire ; à défaut, l’intervention vaut acceptation de leur état, sauf indication contraire écrite des services concernés.

Le titulaire protège les ouvrages existants et répond des dégâts causés aux bâtiments, au mobilier urbain, aux biens et aux voiries. Les remises en état sont à sa charge et doivent être réalisées par une entreprise agréée par le représentant légal. Il nettoie les abords du chantier et les voiries souillées, ne dépasse pas les limites d’occupation du domaine public qui lui sont assignées, et reste responsable des matériaux stockés jusqu’à leur emploi. Les matériaux sont livrés et, le cas échéant, stockés aux endroits désignés.

La documentation nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien courant est remise en français à la livraison et/ou à la pose ; ses éventuels rectificatifs sont fournis sans supplément. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant notamment sa date d’expédition, la référence du contrat, l’identité du titulaire et les fournitures livrées. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire.

Les vérifications quantitatives et qualitatives ont lieu à la livraison. En l’absence de décision notifiée, les fournitures sont réputées admises ce jour-là. Une quantité non conforme peut être acceptée en l’état, complétée ou faire l’objet d’une reprise de l’excédent dans le délai prescrit. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement à la demande de l’acheteur ; celui-ci peut toutefois les accepter avec réfaction du prix. Les décisions possibles après vérification sont l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet.