Fourniture et pose de mobilier urbain bas

L’accord-cadre à bons de commande porte sur des fournitures et interventions sur demande : devis sans rémunération spécifique, démarches préalables, reconnaissance des zones de chantier, signalisation, fourniture et mise en œuvre des mobiliers et accessoires, contrôles de qualité et gestion des déchets. Les modèles et implantations sont déterminés par le maître d’œuvre pour chaque intervention.

Équipements concernés

• Potelets : types 1, 2 et 3, fixes ou amovibles, en aluminium ou fonte d’aluminium selon le type. Les hauteurs prévues comprennent 900, 1 010, 1 030, 1 200, 3 300 et 4 000 mm selon les modèles. Le type 1 est notamment en tube cylindrique Ø 90 mm, épaisseur 5 mm; les modèles amovibles fonctionnent par clé triangulaire de 17 mm, avec fixation à visser ou à griffes. S’ajoutent des potelets de plateforme tram en acier galvanisé (H 900 mm, Ø 76/5 mm), à mémoire de forme en polyuréthane (H 900 ou 1 200 mm), et des réceptacles pour barrières.
• Barrières et portiques : barrières type A en aluminium, H 900 mm, longueurs 700 ou 1 400 mm; type B « Croix de Saint-André », H 840 mm, longueurs 880 ou 1 630 mm, avec ou sans grille. Sont également prévus une barrière « Piste des Forts », des barrières tournantes d’environ 1 100 mm de haut et de 2 000 ou 2 300 mm de longueur utile, des dispositifs sélectifs en U oscillant laissant passer les personnes à mobilité réduite, et un passage vélo adapté aux vélos cargo, tandems, vélos couchés et tricycles. L’emprise combinée du dispositif sélectif et du passage vélo est d’environ 3 000 × 3 500 mm. Les portiques pivotants à deux vantaux offrent un passage de 5,05 ou 7,05 m et une hauteur de 190 ou 220 cm.
• Stationnement vélo : arceaux classiques sur platine, arceaux cargo en acier (2 000 × 250 × 900 mm), range-vélos unilatéraux pour 4 places et bilatéraux pour 8 places. Les supports doivent permettre d’attacher le cadre et la roue avant avec un antivol en U; l’intervalle entre supports est de 400 à 500 mm et leur décalage en hauteur ne dépasse pas 300 mm. L’emprise maximale, vélos stationnés compris, est de 2 000 × 2 000 mm pour le modèle unilatéral et de 2 000 × 3 000 mm pour le bilatéral. Un abri à vélos en aluminium et polycarbonate alvéolaire mesure 4 600 × 2 120 × 2 300 mm.
• Accessoires et fournitures complémentaires : boîtes à sceller et platines pour potelets amovibles, gabarits de scellement, étriers de protection (600 × 700 mm, hauteur hors sol 700 mm), mini-giratoire en caoutchouc (Ø 3 000 mm, 8 éléments), rail prépercé de 3 000 mm, clés triangulaires, cadenas, kits de liaisonnement, cartouches de scellement chimique et sécurisation de barrières tournantes existantes.

Les coloris RAL sont ceux prévus par type, sauf adaptation spécifiée par le maître d’œuvre. Les mobiliers doivent résister aux chocs; les soudures sont meulées et débarrassées du laitier. Les éléments en acier sont galvanisés à chaud à l’intérieur et à l’extérieur des profilés; la boulonnerie est en inox, compatible avec le parc existant. Les fixations sont uniformes et fournies par le titulaire. Les range-vélos doivent être robustes, démontables pour remplacer les pièces, sans arêtes vives, et leur peinture résistante aux UV et aux chocs. Les normes citées comprennent notamment NF A35-501, NF EN ISO 1461, NF EN ISO 14713, NF EN 206-1 et NV 65. Les défauts des produits ou matériaux donnent lieu, sur demande du maître d’ouvrage, aux réparations ou réfections nécessaires aux frais de l’entreprise.

Pose, dépose et maintenance

La pose comprend l’implantation, la découpe du revêtement, la fouille, l’évacuation des déblais, les massifs d’ancrage en béton C25/30 dosé à au moins 300 kg de ciment/m³ et la remise en état de surface. Les cotes du maître d’œuvre doivent être respectées; alignement, aplomb et verticalité sont exigés sans tolérance. Sur pavés ou dalles, la fondation est réalisée sous le support afin de le conserver lors d’une dépose d’un mobilier vissé. La reprise se fait à l’identique ou, selon le support et les directives du maître d’œuvre, en enrobé à froid pour une surface sombre ou en béton C25/30 pour une surface claire.

La dépose comprend la découpe du revêtement, la démolition du massif, l’enlèvement du mobilier, le transport des mobiliers vers l’atelier de signalisation ou le centre technique concerné, l’évacuation des déblais, le rebouchage des fixations et la reprise du sol. L’enrobé ou le béton mis en œuvre mesure au minimum 5 cm sur trottoir et 10 cm sur chaussée; les pavés ou dalles sont rebouchés à la résine de scellement chimique. La nature de la reprise ne donne pas lieu à supplément.

La maintenance inclut l’examen du mobilier, son nettoyage complet et l’enlèvement des graffitis et affichages sauvages, le contrôle du serrage, la vérification des mécanismes et serrures, les réglages et le graissage, ainsi que la fourniture et la pose des pièces et accessoires nécessaires au bon fonctionnement. Les produits de nettoyage et de rinçage sont biodégradables et conformes à l’écolabel européen ou équivalent.

Organisation, délais et contrôles d’exécution

Les délais de livraison ou d’intervention sont fixés à 15 jours calendaires pour la fourniture seule et 30 jours calendaires pour la fourniture avec pose, à compter du bon de commande. Une intervention restreinte est prévue sous 2 ou 24 heures uniquement à la demande du maître d’œuvre pour mettre en sécurité le domaine public routier. Le titulaire programme les travaux par commune et quartier, avec les informations requises sur les dossiers, au plus tard le vendredi à 17 h pour la semaine suivante. Une équipe comprend au minimum 2 personnes; le personnel intervenant doit disposer de l’AIPR. Le titulaire remet un programme d’exécution et le projet d’installations de chantier au visa du maître d’œuvre dans le mois suivant la notification.

Le titulaire établit pour chaque chantier un journal indiquant notamment les heures de début et de fin, le numéro TREMA, la rue, les conditions climatiques et les quantités fournies ou posées. Les contrôles peuvent porter sur la signalisation, les produits et matériaux et les dimensions des massifs; les non-conformités sont reprises immédiatement aux frais du titulaire. Un attachement par chantier, dématérialisé, est transmis au technicien de secteur dans les 15 jours calendaires suivant l’achèvement. La réception contrôle notamment les implantations, alignements, aplombs, verticalité et réfections de sol.

Les interventions près des arbres sont soumises aux prescriptions de protection du patrimoine arboré : lorsqu’un arbre est dans l’emprise ou à proximité immédiate, un état des lieux initial est demandé au plus tard 8 jours ouvrables avant l’intervention, puis un état final au plus tard 8 jours avant sa fin. Les zones protégées et protections sont déterminées selon le site; les stockages et circulations susceptibles de tasser le sol ou d’endommager les arbres doivent être évités. La coupe ou mutilation de racines de diamètre égal ou supérieur à 5 cm est interdite sans avis du service gestionnaire des espaces verts; les racines mises à nu doivent être recouvertes dans les 12 heures maximum.