Fourniture et pose de caveaux funéraires

Caractéristiques techniques principales

• Cuves réalisées en béton coulé, étanches, épaisseur minimale des parois : 20 cm.
• Profondeur maximale des fouilles : 2,00 m.
• Vide sanitaire d'environ 1 mètre entre le sommet du dernier cercueil et le niveau du sol.
• Écartement périphérique autour des tombes : 20 cm.
• Dalles de propreté en béton balayé (non poli), implantation et alignement stricts.
• Ouverture du caveau par la partie supérieure.

Exécution des travaux et protection

• Mise en place de protections et barrières autour des fouilles.
• Interdiction de dépôt dans la zone d'intervention et obligation d'éviter tout endommagement ou surcharge des tombes et monuments voisins.
• Respect des règles de sécurité publique et de la circulation lors des interventions.

Qualité, normes et garanties

• Conformité attendue aux normes applicables, notamment NF P 98-049 (caveaux en béton) ou équivalent.
• Fourniture périodique des attestations d'assurance responsabilité civile et décennale; garanties de réalisation et de conformité exigées.

Réception et obligations documentaires

• Notification écrite de la date d'achèvement des travaux et procédures de réception des ouvrages.
• Remise d'un mémoire technique et des justificatifs de conformité exigés.

Confidentialité et sous-traitance

• Obligation de discrétion et de confidentialité pendant les interventions et obligation d'informer les sous-traitants des mêmes contraintes.