Portage salarial du personnel mobilisé

Expertise France
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Djibouti (pays)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 190 000 €

Description des prestations

Objectif principal

Assurer la mise à disposition administrative, juridique et financière du personnel mobilisé : gestion complète du cycle d’emploi (recrutement local, contrats, paie, charges, déclarations sociales et fiscales, et documents de fin de contrat).

Recrutement et contractualisation

  • Prise de contact avec les personnes concernées et collecte des pièces justificatives.
  • Rédaction et signature des contrats de travail conformes à la législation locale et réalisation des formalités d’embauche auprès des autorités compétentes.
  • Mise en place et tenue des dossiers individuels du personnel (contrats, pièces justificatives, certificats médicaux d’aptitude, etc.).

Gestion de la paie et des obligations sociales et fiscales

  • Établissement des fiches de paie mensuelles et transmission de copies numériques certifiées dans les délais.
  • Déclarations et paiements des cotisations sociales et impôts (tenue des preuves de paiement : CNSS, impôts, etc.).
  • Gestion des congés payés, absences, arrêts maladie et délivrance des documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail).

Reporting et livrables

  • Transmission des contrats de travail signés dans un délai court après conclusion (exigence de remise rapide).
  • Rapports financiers mensuels avec pièces justificatives transmis selon périodicité contractuelle, et rapport financier final récapitulant l’ensemble des dépenses.
  • Fiches récapitulatives indiquant références contractuelles, identité du personnel, statut, type et quotité de mission, périodes et dates.

Assurances, déplacements et coûts annexes

  • Souscription d’une assurance santé obligatoire pour le personnel porté; possibilité de proposer une assurance prévoyance complémentaire en option.
  • Prise en charge des déplacements professionnels sur ordre de mission formalisé; règles de remboursement et prise en charge des billets définies par le bon de commande.
  • Identification des coûts non couverts par les honoraires (visites médicales, frais d’immigration, taxes spécifiques) devant faire l’objet de devis complémentaires et bons de commande séparés.

Continuité de service et reprise du personnel

  • Modalités de transmission des dossiers et coordination lors d’un changement d’opérateur : reprise des salariés, remise des informations et période de coordination pour assurer continuité et conformité.

Veille et conformité

  • Veille juridique et fiscale permanente afin d’assurer la conformité des procédures locales.
  • Accès aux états financiers et facilitation des audits sur demande.

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