Pompage, transport et dépotage de lixiviats

Le titulaire pompe les lixiviats de l’ISDND de Tréméoc, les transporte vers les stations d’épuration conventionnées de la CCPBS et les décharge dans les zones désignées. Les volumes des dernières années étaient de 300 m³ en 2023, 996 m³ en 2024, 636 m³ en 2025 et 965 m³ en 2026. Ils sont indicatifs et non contractuels; les évacuations récentes sont restées sous 1 000 m³ par an, contre 4 550 m³ en 2020. Les volumes varient notamment selon les aléas d’exploitation.

Le bassin couvert de lixiviats a une capacité de 1 200 m³. Son tuyau de pompage a un diamètre de 200 mm et un raccord galvanisé mâle; le titulaire justifie dans son mémoire la compatibilité de son équipement de pompage et de ses raccords. L’accès est limité à la voirie menant au bassin, sauf intervention convenue avec VALCOR. Le site doit être refermé après chaque départ vers une station, y compris entre rotations, et après chaque prestation; tout événement inhabituel ou empêchement d’intervenir doit être signalé.

Gestion des niveaux et destinations

Le titulaire choisit et décrit son mode d’organisation des évacuations, avec un calendrier prévisionnel. Le prestataire de post-exploitation surveille le niveau et demande une évacuation lorsqu’il dépasse 0,7 m; le titulaire peut alors évacuer jusqu’à environ 0,3 m, ou planifier des passages réguliers — exemples donnés : 100 m³ par mois ou 20 m³ par semaine — afin de maintenir le niveau sous 0,3 m. Le niveau maximal à respecter est inférieur à 1 m. En cas de niveau initial supérieur à 1 m, aucune pénalité n’est appliquée pendant les quatre premiers mois pour permettre la résorption du volume; les exigences s’appliquent ensuite.

| Station | Distance de l’ISDND | Stockage | Traitement normal | Traitement en surproduction |
|---|---:|---:|---:|---:|
| Combrit | 9 km | 20 m³ | 4,3 m³/jour calendaire | 7,1 m³/jour calendaire |
| Pont-l’Abbé | 10,70 km | 40 m³ | 8,7 m³/jour calendaire | 15 m³/jour calendaire |
| Loctudy | 17 km | 12 m³ | 5 m³/jour calendaire | 8 m³/jour calendaire |
| Treffiagat | 19,50 km | 15 m³ | 3 m³/jour calendaire | 5 m³/jour calendaire |
| Penmarc’h | 23 km | 15 m³ | 0,7 m³/jour calendaire | 0,7 m³/jour calendaire |

Le titulaire contacte le gestionnaire des stations au moins 48 heures avant les évacuations prévues et respecte les volumes admissibles. Le dépotage s’effectue aux horaires habituels, sauf autorisation particulière, avec l’accord du gestionnaire et la présence d’un représentant de la station, sauf accord préalable différent. Le remplissage suit les modalités de la station; le titulaire contrôle le niveau, évite débordements et égouttures et dispose des longueurs de tuyaux et adaptations nécessaires. Toute difficulté de réception est signalée à VALCOR.

Traçabilité, sécurité et prévention des incidents

Chaque transport donne lieu à un bon papier ou une lettre de transport électronique indiquant la date de pompage, le volume transporté et la station réceptrice. Les bons papier sont établis en trois exemplaires : un pour la boîte aux lettres de l’ISDND, un pour la station et un conservé par le titulaire. La facturation s’appuie sur les volumes pompés et les stations réceptrices; sans bon, aucune facturation n’est possible. Une copie du bordereau de suivi des déchets est également déposée dans la boîte aux lettres du site à destination du titulaire de la post-exploitation.

Le titulaire présente les capacités de ses citernes, ses moyens humains, ses licences de transport et l’homologation pour le transport routier de déchets, ainsi que l’entretien du matériel et les solutions prévues en cas de panne importante. Il décrit aussi les moyens de prévention d’un apport de matières étrangères dans le bassin et sa conduite en cas de déversement sur la voirie. Il doit nettoyer à ses frais la voirie et le poste de relevage après un déversement. Une contamination imputable au titulaire, rendant le traitement difficile ou non conforme à la suite d’une analyse trimestrielle, peut entraîner la vidange complète du bassin et la facturation du traitement des lixiviats contaminés.

Les pénalités prévues comprennent 100 € HT par constatation de non-respect des règles de sécurité, 300 € HT par constatation de non-fermeture des grilles, 500 € HT par constatation de dépassement du niveau maximal après avertissement (répétée chaque semaine jusqu’au retour sous 1 m), et 30 € par bon manquant à compter de trois oublis cumulés. Aucune réunion mensuelle ou trimestrielle régulière n’est prévue; des échanges ou réunions peuvent être organisés selon les besoins.