Traitement des lixiviats d’installations de stockage

Le lot porte sur le traitement des lixiviats de l’ISDND de Zaluaga-1, fermée et en suivi long terme. Le titulaire doit proposer une filière adaptée aux variations de débit et de pollution, soit par pompage, transport et traitement externe, soit par installation d’une station mobile sur site avec rejet d’une eau traitée conforme aux prescriptions applicables.

Données du site et volumes

Le lixiviat est stocké dans un bassin non couvert d’environ 2 000 m³. Il présente principalement une pollution organique ; les caractéristiques prévisionnelles indiquées sont un pH de 6,5 à 8,8, une DCO inférieure à 1 000 mg/l, un azote global inférieur à 700 mg/l et un phosphore total inférieur à 10 mg/l. La qualité peut évoluer et l’installation doit accepter les variations aléatoires de charge polluante et de débit.

Le volume à traiter est estimé entre 1 000 et 12 000 m³ par an, sans caractère contractuel. Quelle que soit la filière proposée, le titulaire doit pouvoir traiter au minimum 1 000 m³ par campagne de 15 jours.

Filière avec enlèvement et traitement externe

La prestation comprend le pompage, la prise en charge et le transport vers une installation de traitement, le traitement, ainsi que la fourniture des bordereaux de suivi des déchets et d’un état récapitulatif bimensuel des livraisons indiquant date et volume. Les camions passent sur le pont-bascule à l’entrée et à la sortie du site ; pompes, tuyaux et raccords entre camion et bassin sont à la charge du titulaire. La filière doit permettre d’éviter tout débordement du bassin, 24 h/24 et 365 jours par an, y compris lors de fortes pluies ou avant les jours fériés.

Le mémoire précise les moyens de transport, le trajet et les capacités d’évacuation. Il comprend les autorisations réglementaires des installations d’élimination, les autorisations complémentaires nécessaires, les justificatifs de jouissance et d’acceptation des déchets et, si nécessaire, la déclaration préfectorale de transport. La facturation porte mensuellement sur les volumes exportés, sur la base des tickets de pesée et après transmission du rapport mensuel d’activité.

Filière de traitement sur site

Le titulaire réalise les études, reconnaissances et travaux préparatoires, fournit et installe une station mobile et ses équipements annexes sur l’aire technique près des bassins, puis assure la mise en service et la maintenance préventive et curative. Il propose le procédé et justifie les modules retenus ou écartés ; le dimensionnement est établi à partir des données disponibles et des investigations qu’il juge nécessaires. Le titulaire adapte ses moyens aux variations de qualité et de volume et recherche en permanence des optimisations, mises en œuvre après accord de l’acheteur.

Le rejet de lixiviat non traité et sa dilution sont interdits. L’eau rejetée doit respecter les limites de l’arrêté préfectoral, mesurées sur un échantillon moyen de 24 heures non décanté : pH de 6,5 à 8,5 ; MES < 35 mg/l ; DCO < 125 mg/l ; COT < 70 mg/l ; DBO5 < 30 mg/l ; azote global < 30 mg/l ; phosphore total < 10 mg/l ; phénols < 0,1 mg/l ; métaux lourds totaux < 15 mg/l ; Cr6+ < 0,1 mg/l ; Cd < 0,2 mg/l ; Pb < 0,5 mg/l ; Hg < 0,05 mg/l ; As < 0,1 mg/l ; fluor et composés < 15 mg/l ; cyanures libres < 0,1 mg/l ; hydrocarbures totaux < 10 mg/l ; composés organiques halogénés AOX ou EOX < 1 mg/l. L’effluent ne doit contenir aucun toxique susceptible de détruire la faune et la flore du cours d’eau. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat sur la qualité de rejet.

La recirculation de lixiviats, produits, sous-produits ou concentrats sur le massif de déchets est interdite, de même que leur retour en tête de bassin. Les boues biologiques, concentrats et eaux de lavage sont évacués vers des filières extérieures autorisées ; le mémoire indique les centres destinataires, les modes d’élimination et les coûts. Les boues présentes dans les bassins sont également à évacuer : un état initial de leur hauteur est établi à la mise en service et les bassins doivent être rendus dans un état équivalent ou meilleur, sous peine de refacturation du curage.

L’installation fonctionne en continu ou par campagnes. Un technicien qualifié identifié au PAQ doit pouvoir diagnostiquer une panne sur site sous 24 h et remettre l’installation en état de fonctionnement sous 72 h. Le titulaire définit la fréquence des visites de contrôle et d’entretien. Il intègre la mise à disposition par le syndicat d’un technicien formé, à raison de 3 fois 2 heures par semaine ; la formation est assurée par le titulaire. Un compteur est installé en sortie du procédé ; son relevé est contradictoire au début du contrat puis effectué sur demande. La facturation mensuelle porte sur le volume traité et rejeté.

Suivi, contrôles et livrables

Le titulaire assure un suivi qualitatif et quantitatif continu et mensuel des rejets liquides, solides ou pâteux. Il met en place, sous sa responsabilité et à ses frais, un programme d’autosurveillance ; au moins deux fois par an, un organisme extérieur agréé réalise les prélèvements, mesures et analyses concernés. Les résultats sont transmis sans délai au syndicat et à l’inspection des installations classées, puis repris dans le rapport mensuel.

Le rapport mensuel, transmis au plus tard le 10 du mois suivant, présente notamment la maintenance, les résultats d’autosurveillance au regard des seuils, les dysfonctionnements, leurs causes et les mesures correctives. Le rapport technico-économique annuel est transmis au plus tard le 1er février. Les mesures comprennent au minimum quantités et qualité des lixiviats entrants, rendement, consommation énergétique, ainsi que quantités et qualité des rejets traités et des rejets résiduels ; débits, pH et conductivité sont mesurés et enregistrés en continu aux entrées et sorties. Les analyses d’émission sont réalisées par un laboratoire indépendant agréé et accrédité COFRAC. Les incidents susceptibles de porter atteinte aux intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement sont signalés rapidement ; les mesures pour éviter leur renouvellement sont confirmées par écrit sous 15 jours.

Le titulaire limite les risques de fuite et de pollution accidentelle, collecte et recycle les eaux de lavage, limite les consommations d’eau et d’électricité et tient à jour les relevés et schémas de réseaux. Les consommations d’eau sont mesurées mensuellement ; le titulaire fournit un engagement de consommation électrique, tout dépassement étant refacturé au réel. En fin de marché, il replie les installations et remet les lieux en état.