Pneumatiques et prestations techniques associées

L’accord-cadre couvre les véhicules de moins de 3,5 tonnes de la Ville et du CCAS d’Auby. Les commandes sont exécutées au fur et à mesure des besoins, sur bons de commande, avec fourniture des pneumatiques et réalisation des opérations techniques associées.

Les fournitures comprennent notamment :

• Pneumatiques neufs pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers, adaptés à un usage professionnel intensif ;
• Jantes, chambres à air, valves, masses d’équilibrage et accessoires divers ;
• Pneumatiques conformes aux préconisations des constructeurs, aux normes françaises et européennes, avec une ancienneté de fabrication inférieure ou égale à 24 mois et une traçabilité par DOT ou équivalent.

Les pneumatiques soumis à l’étiquetage européen doivent atteindre au minimum la classe C pour la résistance au roulement et la classe C pour l’adhérence sur sol mouillé. Le bruit de roulement doit respecter la réglementation européenne ou être inférieur ou égal à 72 dB selon les catégories. Les gammes peuvent intégrer des marquages XL, REINF, EXTRA LOAD, 3PMSF, M+S ou All Season.

Prestations techniques

Les opérations comprennent le montage et le démontage, la réparation après inspection complète, le remplacement des valves et accessoires, l’équilibrage, la géométrie, le parallélisme et le dépannage lié aux pneumatiques. Les pièces utilisées sont d’origine constructeur ou équivalentes.

Un équilibrage électronique est réalisé après chaque montage. Les contrôles et réglages de géométrie portent sur le parallélisme, le carrossage, la chasse et l’alignement ; un rapport avant/après est remis à l’acheteur.

Les délais contractuels plafonds sont les suivants :

• Dépannage d’urgence sur site pour véhicule immobilisé : intervention sur le lieu de la panne dans un délai maximal de 2 heures ;
• Prestations standards en atelier : délai maximal de 48 heures ouvrées.

Le candidat indique dans son offre les délais auxquels il s’engage, lesquels deviennent contractuels. Les véhicules immobilisés ou présentant un enjeu de sécurité sont traités en priorité.

Organisation et déroulement

Les opérations courantes sont réalisées dans les ateliers ou le garage du titulaire. Les dépannages urgents peuvent être effectués sur le domaine public, les bâtiments ou les chantiers de la Ville et du CCAS au moyen d’un véhicule d’intervention mobile.

Le titulaire précise ses centres d’intervention, moyens mobiles, horaires et organisation des urgences. Pour chaque commande, un rendez-vous est fixé entre le service concerné et le titulaire, avec accueil prioritaire des véhicules de l’acheteur.

Lors du dépôt, un ordre de réparation ou un état de prise en charge est établi. Après intervention, un bon de travaux ou de livraison mentionne la date et l’heure, la référence du bon de commande, l’immatriculation, le kilométrage, les pneumatiques posés et le détail des opérations réalisées. Chaque intervention donne lieu à un document de suivi détaillé.

En cas d’indisponibilité, le titulaire informe l’acheteur par courriel sous 48 heures en indiquant le délai prévisible de réapprovisionnement. Il propose une référence de qualité et de performances techniques équivalentes ou supérieures, soumise à l’agrément écrit et préalable de la collectivité. Le prix de remplacement est inférieur ou égal à celui de la référence remplacée ; il ne peut être supérieur au prix initial sans accord exprès et préalable.

Les références de remplacement doivent conserver une classe d’étiquetage au moins équivalente et être fournies au même prix contractuel. Une fiche technique détaillée est fournie pour chaque pneumatique. En cas de carence, l’acheteur peut recourir à un tiers aux frais et risques du titulaire.

Déchets, contrôles et remise en état

Les pneumatiques usagés sont repris gratuitement, conservés par le titulaire puis orientés vers une filière de traitement adaptée conformément à la réglementation REP pneumatiques et au Code de l’environnement. Un rapport annuel de traçabilité est transmis à la collectivité.

Après chaque intervention, le titulaire nettoie la zone, évacue les déchets et remet les lieux en état. Les frais de conditionnement, stockage, emballage, assurance et transport jusqu’au lieu de livraison sont compris dans les prix unitaires lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution des prestations.