Pneumatiques, accessoires et prestations annexes

L’accord-cadre couvre les véhicules et matériels roulants de moins de 3,5 t, y compris les remorques. Le titulaire doit pouvoir fournir les pneumatiques et accessoires pour toutes les marques détenues par le Département. Les pneumatiques rechapés sont privilégiés, sauf exception légale ou impossibilité technique.

Les prestations comprennent :

• fourniture et livraison de pneumatiques rechapés ou neufs ;
• démontage des pneumatiques et accessoires usagés ;
• fourniture et pose de pneumatiques, valves et accessoires neufs ;
• montage, équilibrage, dépose et repose de roues ;
• réparation de crevaisons, y compris sur roues jumelées ;
• contrôle et réglage de la géométrie et du parallélisme ;
• réinitialisation des codes défaut ;
• collecte, traçabilité, recyclage et traitement des pneumatiques usagés, plombs et autres dérivés.

Le BPU comprend 48 références de pneumatiques rechapés et les mêmes 48 références en pneumatiques neufs, couvrant notamment des dimensions de 120/70 R12 à 255/70 R16, des pneumatiques été et hiver, des indices de charge jusqu’à 112/110 et des indices de vitesse de R à W. Les références comprennent notamment des gammes Bridgestone, Continental, Firestone, Hankook et Michelin pour véhicules légers et utilitaires.

Les accessoires comprennent notamment les valves TR413, TR414, TR414 L, TR415 et TR418, rallonges et supports de valves pour roues jumelées, produits de montage en pot de 1 kg ou en aérosol, masses d’équilibrage adhésives, rondes ou autocollantes de 5 à 55 g, raccords de gonflage, râpeur chimique en bidon de 1 litre, colle de vulcanisation, démonte-obus, boules râpeuses, craies grasses, bombes anticrevaison et chaînes à neige. Les quantités indicatives comprennent notamment 400 valves TR413, 1 000 valves TR414, 1 000 valves TR414 L, 200 rallonges, 1 000 masses adhésives, 1 000 masses rondes et 1 000 masses autocollantes.

Les forfaits de maintenance prévoient notamment :

• 74 montages sur roue déposée et 1 440 montages sur roue montée sur véhicule ;
• 90 montages sur fourgon à roues jumelées ;
• réparations de crevaison sur roue déposée ou montée, dont 8 interventions urgentes sur roue déposée et 8 sur roue montée à roues jumelées ;
• 12 équilibrages, 8 déposes-reposes de roues de véhicules légers et utilitaires et 12 déposes-reposes de roues jumelées ;
• 16 contrôles de géométrie, 40 contrôles avec réglage et 12 réinitialisations de codes défaut.

Les interventions programmées concernent les réparations, remplacements de pneumatiques et réglages de géométrie, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h. Les dépannages d’urgence concernent les roues crevées lorsque la réparation est possible. Le titulaire doit disposer des équipements conformes et du personnel nécessaires, établir un bon de dépôt ou ordre de réparation, informer l’acheteur de la fin des travaux par courriel et remettre un bon ou compte rendu de réparation.

Les délais contractuels plafonds sont de 7 jours calendaires pour les pneumatiques, 14 jours pour les accessoires, 7 jours pour une intervention programmée et 6 heures pour un dépannage d’urgence. Aucun délai supplémentaire n’est prévu pour les dépannages urgents. Les devis sont gratuits : sous 72 heures pour les fournitures non identifiables dans le BPU, les catalogues ou listes tarifaires, et sous 3 jours calendaires pour la maintenance. Le devis de maintenance détaille le véhicule, le diagnostic, la panne, les organes à réparer, les pièces, la main-d’œuvre, l’approvisionnement et le délai global.

Les fournitures sont livrées franco de port, avec conditionnement, emballage, chargement, arrimage et risques de transport à la charge du titulaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon daté et signé indiquant notamment la commande, les références, les quantités et les éventuelles mentions de livraison partielle ou de solde. Une documentation technique en français doit être remise à la livraison.

Les fournitures doivent être en parfait état, exemptes de défaut de fabrication et conformes aux normes françaises homologuées en vigueur à la signature du bon de commande. Les contrôles quantitatifs interviennent dans les 10 jours calendaires suivant la livraison ; les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement sur demande. L’absence de décision dans les 10 jours suivant la livraison ou la récupération de l’engin vaut admission tacite.

La garantie contractuelle des fournitures et prestations de maintenance est de 12 mois à compter de l’admission. Les défauts imputables au titulaire sont corrigés ou donnent lieu au remplacement à ses frais, avec expertise contradictoire possible en cas de désaccord.