Plateforme ÉcoBoussole V3 multi-territoriale

Volet 1 — Conception, développement et exploitation

• Reprise de l'existant : audit et récupération de l'écosystème actuel, transfert et migration des données, maintien de la continuité de service et évaluation des risques liés à la migration.
• Architecture multi‑territoriale : socle unique avec création d'instances territoriales distinctes, cloisonnement total des données par territoire, administration centralisée et tableaux de bord territorialisés.
• Fonctionnalités à conserver/garantir : questionnaires dynamiques conditionnels, systèmes de pondération et algorithmes de calcul, gestion comptes utilisateurs, exports, tableaux de bord, mécanismes de mise à jour quotidienne.
• Environnements de démonstration : mise en place d'un site de démonstration et d'un site de présentation isolés des données réelles.

Volet 2 — Évolutions structurelles et maintenance fonctionnelle

• Évolutions attendues : modification et gestion des questions du questionnaire, règles conditionnelles, typologies de répondants, pondérations et algorithmes, évolutions des tableaux de bord et du multi‑établissements.
• Processus d'intervention : note d'analyse technique préalable à chaque évolution, validation formelle, adaptation éventuelle du modèle de données, documentation détaillée des modifications et traçabilité des versions.
• Contraintes techniques : stabilité du socle, rétro‑compatibilité lorsque possible, conservation et intégrité des données historiques, mécanismes d'archivage et traçabilité des évolutions.
• Propriété intellectuelle : intégration des évolutions au socle et cession des résultats selon les clauses indiquées.

Volet 3 — Interopérabilité, gestion des données et intégrations

• Interfaces et formats : API REST ou équivalent, exposition de flux en JSON/CSV/XML, documentation complète des interfaces et gestion de versions.
• Gestion des accès et des droits : accès en lecture via API, droits territorialisés, anonymisation des données selon profils d'accès, gouvernance des données et règles d'exploitation.
• Sécurité des échanges : mécanismes d'authentification/autorisation, traçabilité des échanges, supervision des flux et conformité aux exigences de protection des données.

Hébergement, sécurité et réversibilité

• Hébergement et exploitation : migration, exploitation et maintenance opérationnelle de l'infrastructure pendant toute la durée du contrat; localisation des données et des serveurs au sein de l'Union européenne; haute disponibilité, sauvegardes et SLA d'exploitation.
• Réversibilité : restitution complète des données et livrables, accompagnement à la reprise, modalités et délais de remise des éléments nécessaires à la reprise.

Livrables et documentation

• Livrables techniques et fonctionnels : documentation technique et fonctionnelle, schémas d'architecture, guides d'utilisation, documentation API, rapports de tests et comptes rendus d'évolution.
• Organisation et gouvernance : plans de coordination, procès‑verbaux de suivi, traçabilité des versions et documentation des procédures d'administration.