Plateforme de dématérialisation des marchés publics

La prestation comprend une plateforme en ligne de dématérialisation des marchés publics, le paramétrage de l’espace acheteur, l’assistance aux utilisateurs, les mises à jour et la maintenance corrective et évolutive. Elle couvre la passation des procédures et certaines opérations de suivi d’exécution.

Passation et suivi des procédures

La solution doit gérer les procédures ouvertes ou restreintes, adaptées ou formalisées, les concessions, accords-cadres et marchés subséquents, les procédures négociées et les marchés sans publicité ni mise en concurrence. Les catalogues électroniques et enchères électroniques ne sont pas exigés. Le module de rédaction des avis comprend formulaires réglementaires, contrôles d’anomalies et diffusion vers les supports nationaux et européens.

La plateforme permet la mise à disposition des DCE, y compris des dossiers de plus de 1 Go, les alertes aux entreprises, les échanges sécurisés avec pièces jointes et la traçabilité des retraits. Le registre des retraits doit être exportable en PDF et triable par lot, sans doublon. Le retrait anonyme doit être possible avec avertissement sur l’absence d’alertes en cas de modification ; lors du dépôt d’un DCE modificatif, l’ancienne version doit être supprimée.

Elle assure également le dépôt et la conservation sécurisés des plis chiffrés, leur horodatage, les accusés de réception, les registres de dépôts, la création et le dépôt de DUME, la notification des marchés, la publication des données essentielles, l’archivage au format XML, des statistiques de base et le suivi des attestations. Les échanges avec les candidats se poursuivent pendant l’analyse et jusqu’à deux mois après la notification. Les logs et attestations de bon fonctionnement demandés à la suite d’un incident doivent être fournis sous quatre jours ouvrés.

Le suivi d’exécution comprend la publication de données essentielles en cas de modification et les correspondances avec le titulaire, notamment par échanges sécurisés avec accusé de réception. La personnalisation graphique, l’intégration d’une IA, la signature électronique, la lettre recommandée électronique, certaines passerelles de publication et des fonctions avancées de gestion des contrats sont présentées comme facultatives.

Paramétrage, formation et assistance

Le titulaire remet les documents nécessaires au paramétrage sous trois jours ouvrés après notification. La mise en ordre de marche intervient au plus tard cinq jours ouvrés après réception des documents complétés. La configuration doit cloisonner les accès entre trois entités acheteuses, dont une entité portuaire non autonome : un service commande publique transversal de 9 personnes, environ 100 utilisateurs communaux et environ 5 utilisateurs par entité pour la Caisse des écoles et les Ports. Les accès restreints empêchent les services d’agir sur les procédures des autres services.

La formation des administrateurs (4 personnes du service commande publique et 2 du service informatique) et des 9 utilisateurs à droits étendus intervient au plus tard trois jours ouvrés après la mise en ordre de marche. Trois sessions sont prévues pour les utilisateurs à droits restreints : une pendant la vérification d’aptitude, une pendant la vérification de service régulier et une au premier semestre d’exécution. Les sessions destinées aux services gestionnaires sont organisées par groupes d’environ 12 personnes, en binômes sur les postes. Les formations sont en présentiel ; celles portant sur les évolutions réglementaires ou les mises à jour substantielles peuvent être réalisées en visioconférence.

L’assistance inclut une documentation en ligne à jour, une hotline pour acheteurs et opérateurs économiques, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30, et une assistance par courriel avec canaux différenciés. La plateforme doit rester accessible 24 h/24 et 7 j/7. La vérification du service régulier dure 30 jours ; les indisponibilités cumulées imputables ne doivent pas dépasser 2 % de la durée d’utilisation effective, définie de 8 h à 18 h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Sécurité, hébergement et réversibilité

Les exigences comprennent une authentification forte, une gestion fine des habilitations, le chiffrement des communications et, le cas échéant, des données au repos, la journalisation, les sauvegardes, la reprise après sinistre et le cloisonnement des données entre clients. L’hébergement et le traitement des données personnelles sont prévus dans l’UE ou l’EEE ; un recours à un pays tiers nécessite l’autorisation préalable de la collectivité et un encadrement conforme au RGPD. Les objectifs RTO et RPO doivent être définis.

La solution doit respecter notamment les référentiels RGS (niveau élémentaire), RGI et RGAA, les exigences réglementaires de dématérialisation et eIDAS. Les API doivent limiter les données exposées, chiffrer les flux selon les recommandations de l’ANSSI et journaliser les opérations significatives. En réversibilité, l’accès doit être maintenu six mois pour les procédures en cours de publicité ou de notification et un mois pour les contrats en cours d’exécution ; le titulaire assiste la reprise et fournit les données dans un format structuré lisible par machine.