Fourniture de plants forestiers feuillus à racines nues

Le marché porte sur un lot unique de plants forestiers feuillus présentés à racines nues, destinés à la campagne de plantation. La quantité estimative annuelle est de 19 000 plants, non garantie. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins par bons de commande ; des marchés subséquents peuvent couvrir des fournitures absentes du BPU mais relevant de l’objet du marché.

Les plants doivent respecter les arrêtés préfectoraux applicables dans les Hauts-de-France, les provenances demandées au BPU et les normes d’âge, de taille, de conformation et d’état sanitaire. Après attribution, aucune modification de provenance ou de qualité n’est acceptée. Le type racines nues ne peut pas être remplacé par une présentation en motte-godet. Une variante de provenance ou de catégorie peut être proposée uniquement lorsque les plants demandés sont indisponibles et dans le respect des arrêtés applicables.

Références du BPU

Les caractéristiques communes prévues sont notamment une présentation en racines nues, une taille minimale de 30+ ou 50+ selon l’essence et une catégorie/âge 1S1–1S2, avec variantes possibles selon les lignes du BPU. Les quantités estimatives indiquées pour la campagne comprennent notamment :

• Aulne à feuilles en cœur : 2 900 ; aulne glutineux : 400 ; érable champêtre : 2 700 ; érable plane : 460.
• Hêtre commun : 2 575 ; merisier : 4 050 ; saule blanc : 650 ; tilleul à petites feuilles : 3 800.
• Tremble/Grisard : 700 ; tulipier de Virginie : 650.
• Les lignes relatives à l’alisier torminal, l’aulne blanc, aux chênes pédonculé, pubescent, sessile, rouge et chevelu, au cormier, aux noyers royal et noir, au pommier sauvage et au poirier sauvage sont également prévues au BPU, avec quantité estimative nulle pour la campagne indiquée.

Les provenances doivent être identifiées et séparées pour éviter les mélanges entre essences proches ou entre provenances. Pour les lots concernés par la charte de diversité génétique, les plants sont achetés à la planche, caractérisés par l’âge et la taille minimale, sans tri dimensionnel autre que celui nécessaire à une qualité loyale et marchande, et labellisés lorsque les semences portent également le label requis.

Arrachage, conservation et transport

L’arrachage relève de la responsabilité du titulaire et doit protéger le système racinaire. En cas de gel ou de pluviométrie excessive empêchant l’arrachage, l’ONF doit être informé sans délai par courriel. Le délai entre arrachage et livraison ne peut dépasser quatre jours, sauf assouplissement écrit de l’ONF lorsque des conditions de stockage satisfaisantes sont justifiées et décrites dans le mémoire technique.

Les dates d’arrachage et les modalités de conservation doivent figurer dans les documents fournisseur ou les bons de livraison. Le transport s’effectue par camion bâché ou fermé, avec protection contre l’échauffement, le dessèchement et le gel. Les contenants doivent être empilés de manière stable sans reposer sur la partie aérienne des plants et les plants doivent être identifiés par étiquetage, marquage ou séparation des lots.

Livraison et manutention

Les livraisons sont effectuées en plusieurs tranches selon les bons de commande. Elles peuvent regrouper plusieurs bons ou plusieurs sites. Elles ont lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 8 h et 15 h, sauf accord préalable pour un horaire plus tardif.

Le titulaire prévient le réceptionnaire au moins 48 heures à l’avance, hors week-ends et jours fériés. Pour moins de 2 500 plants, le créneau est donné par demi-journée ; au-delà de 2 500 plants, la demi-journée est confirmée 48 heures à l’avance et, autant que possible, le créneau de deux heures est communiqué la veille. Le titulaire reste responsable de l’information du réceptionnaire, y compris lorsque le transport est confié à un prestataire.

Le transporteur doit parler français ou disposer d’un numéro de téléphone joignable pendant la livraison. Le titulaire vérifie la compatibilité du véhicule avec les accès et assure seul le déchargement : l’ONF ne fournit ni plateforme ni matériel de déchargement et son personnel ne participe pas à la manutention. Aucun produit ne doit être laissé sur place si la réception ne peut avoir lieu.

Réception, contrôles et documents

Chaque lot d’un bon de commande est contrôlé par échantillonnage selon le guide « Réussir la plantation forestière », édition 2014. Les plants doivent être de qualité loyale et marchande, en végétation latente, avec un enracinement et une tige équilibrés, et respecter les normes d’âge et de dimensions du BPU ainsi que les exigences réglementaires plus strictes lorsqu’elles existent.

La réception est contradictoire avec le pépiniériste ou son représentant ; en cas de transporteur sans délégation écrite, elle peut être unilatérale et ses résultats lui sont opposables. En cas de refus, le titulaire reprend et remplace le lot à ses frais. Les échantillons utilisés pour le contrôle peuvent être conservés par l’ONF pour justification ou contre-visite, sans paiement.

Chaque livraison doit être accompagnée, selon les essences, du document fournisseur signé ou du bon de livraison, ainsi que, le cas échéant, du certificat de traitement et du passeport phytosanitaire. L’absence de ces documents entraîne le refus du lot. Les plants non conformes doivent être remplacés ; les surcoûts de retour, de destruction ou liés à une défaillance du transporteur restent à la charge du titulaire.