Plan intercommunal de sauvegarde et diagnostic territorial

Phase A — Cadrage juridique, assurantiel, financier et protection des données

• Analyse des responsabilités des acteurs et des limites de compétence.
• Évaluation assurantielle : identification des risques, couverture des agents/bénévoles/réservistes, traçabilité des coûts et conséquences financières.
• Analyse RGPD et modalités de mutualisation/conventions.
• Préconisations sur l'astreinte intercommunale et étude d'opportunité pour une réserve intercommunale de sécurité civile.
• Livrable : note synthétique juridique/assurantielle/financière/RGPD exploitable par élus et services.

Phase B — Diagnostic territorial et rôle stratégique

• Diagnostic des risques et enjeux (populations, bâtiments/ERP, zones d’activités, sites touristiques, réseaux, vulnérabilités).
• Inventaire des moyens humains, matériels et logistiques avec critères de mobilisation.
• Entretiens planifiés et collecte de données, production de cartographie opérationnelle compatible SIG.
• Livrables : diagnostic intercommunal, inventaire des moyens, dossier cartographique, note de positionnement stratégique.

Phase C — Élaboration du PICS

• Organisation de la cellule de crise, chaîne d’alerte et articulation opérationnelle avec communes, préfecture et partenaires.
• Conception d’un annuaire de crise opérationnel et d’un inventaire mutualisé des moyens.
• Fiches réflexes et procédures de maintien/rétablissement des compétences intercommunales.
• Préconisations sur astreinte intercommunale et fonctionnement de la réserve.
• Plan de communication de crise (schéma, messages types, lexique, canaux, guides).
• Livrables : version projet du PICS, fiches réflexes, annuaire, outils et procédures, plan de communication.

Phase D — Exercice, RETEX et finalisation

• Préparation et réalisation d’un exercice (objectifs, scénario, acteurs, supports).
• Analyse RETEX avec identification des forces et dysfonctionnements et adaptation du PICS.
• Livrables : scénario d’exercice, supports, rapport RETEX, version consolidée du PICS.

Variante exigée — PICS simplifié

• Version synthétique des prestations précédentes : diagnostic simplifié, PICS simplifié, outils opérationnels et exercice simplifié avec RETEX.

Dispositions transversales et livrables

• Constitution d’une équipe projet (chef de projet unique, composition détaillée et répartition des tâches).
• Réunions de pilotage régulières, comptes rendus et supports associés.
• Formats de livraison : fichiers modifiables, supports numériques et papier selon besoins.
• Intégration de considérations environnementales transversales dans les modalités d'exécution (réduction des déplacements, dématérialisation, sobriété numérique).