Placement et gestion d’assurances construction
- Date limite
- 27 novembre 2026 à 17 h
- Localisation
- France
- Durée
- TF : 11 mois (janv.–nov. 2027) ; TO : 24 mois (juil. 2027–juil. 2029), affermissable ; DO : 10 ans ; bon fonctionnement : 2 ans ; maintenance TRC : 12 mois
- Budget
- Non précisé
Placement et gestion de garanties d’assurance construction
Placement et gestion des contrats d’assurance construction et des sinistres associés à l’opération d’extension, de réaménagement et d’amélioration de la performance énergétique du terminal 2. La consultation est divisée en deux lots, auxquels un candidat peut répondre séparément ou conjointement.
Lot 1 — Tous risques chantier (TRC)
La garantie prend effet après le premier déchargement et/ou la première installation sur le chantier assuré. Elle s’achève à la réception, tacite ou expresse ; une réception partielle n’est prise en compte qu’en cas de réceptions multiples. La garantie de maintenance court à compter de la réception des travaux pendant 12 mois. Une prestation supplémentaire obligatoire à chiffrer porte sur la « responsabilité du maître d’ouvrage ».
Lot 2 — Dommages-ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
La garantie DO court, sous réserve des dispositions du Code des assurances, jusqu’à l’expiration de 10 ans à compter de la réception. Les cas de mobilisation anticipée décrits comprennent notamment la résiliation du contrat de louage d’ouvrage après une mise en demeure infructueuse d’un mois, ou, après réception et avant la fin de la garantie de parfait achèvement, le défaut de réparation dans le délai fixé par la mise en demeure ou, à défaut, sous 90 jours.
La garantie complémentaire de bon fonctionnement prend fin 2 ans après la réception ; elle peut être acquise pendant le délai de parfait achèvement en cas de défaut d’exécution après mise en demeure infructueuse, dans le délai prévu au marché ou, à défaut, sous 90 jours. Les dommages immatériels liés à un dommage matériel garanti sont couverts jusqu’à 10 ans après réception, ou pendant 2 ans si le dommage matériel relève de la garantie complémentaire de bon fonctionnement.
Phasage de l’opération
Chaque lot comporte une tranche ferme de janvier à novembre 2027 (11 mois de travaux) et une tranche optionnelle de juillet 2027 à juillet 2029 (24 mois), susceptible d’être affermie en cours de chantier. Si seule la tranche ferme est réalisée, la réception est prévue en novembre/décembre 2027. Si l’option est affermie, aucune réception partielle de la tranche ferme n’est prévue à ce stade et la réception globale est prévue en 2029.
Les pièces d’offre comprennent le contrat et ses annexes complétés, dont le cahier des charges, la fiche de tarification, la fiche de réserves et la fiche de gestion, ainsi qu’un mémoire technique exposant les modalités de gestion et les services associés. Le mémoire spécifique au risque peut détailler l’organisation, les interlocuteurs, les procédures et délais de gestion des contrats et sinistres, la prévention, la formation, la sinistralité, l’extranet et l’accompagnement en cas de sinistre.
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