Pistolets semi-automatiques et munitions

Le marché porte sur des pistolets semi-automatiques à feu et des munitions d’entraînement et de service, avec livraison sécurisée, documentation et support utilisateur en français, ainsi que maintenance des armes.

Armes. Les pistolets sont de catégorie B1, calibre 9 × 19 mm, à canon rayé, adaptés au tir d’intervention et sans dispositif de sûreté actionné par le tireur. Ils sont constitués de polymère et d’acier, à percuteur lancé, avec clé d’arrêtoir de culasse et bouton-poussoir de chargeur ambidextres, et rail pour l’ajout d’un moyen lumineux. Le canon mesure de 10 à 10,5 cm ; le poids, avec un chargeur inséré mais non garni, est au maximum de 700 g. Chaque arme comprend deux chargeurs à pile imbriquée de 17 cartouches.

La mallette de chaque arme comprend les chargeurs correspondants, des dosserets permettant d’adapter la poignée au tireur, un nécessaire de nettoyage et un témoin de chambre vide pour le calibre 9 × 19 mm. La distinction gaucher/droitier est précisée au bon de commande.

Munitions et quantités. Les munitions d’entraînement sont de type FMJ (Full Metal Jacket) ; les munitions de service sont des 9 × 19 mm Luger à projectile expansif, à tête creuse chemisée. Le CCTP prévoit, pour chaque arme livrée, 300 cartouches d’entraînement et 50 cartouches de service, livrées concomitamment aux armes et au rythme de leurs livraisons.

Le DQE, expressément non contractuel, estime les fournitures à 62 armes, 15 250 cartouches d’entraînement (305 boîtes de 50) et 2 000 cartouches de service (40 boîtes de 50). Ces totaux estimatifs ne concordent pas avec les dotations par arme indiquées au CCTP ; les pièces ne précisent pas comment résoudre cet écart. Au BPU, les munitions sont chiffrées à l’unité, une unité correspondant à une cartouche.

Livraison et traçabilité. Les livraisons d’armes sont sécurisées et scindées en plusieurs envois selon un planning à établir. Le CCTP fixe un délai d’un mois à compter de la réception du bon de commande ; le CCAP prévoit une limite de 30 jours ouvrés à compter de sa transmission, sous réserve de réception de l’autorisation préfectorale d’acquisition et/ou de détention. Le CCAP exige un conditionnement conforme à l’article R314-3 et un transport conforme aux articles R315-12 à R315-18 du Code de la sécurité intérieure. Chaque livraison doit inclure un bon indiquant les numéros de série ou de lot des armes et éléments d’armes. Une preuve de l’enregistrement du transfert dans le SIA/LPN, ou une autre preuve de conformité, doit être fournie dans les 30 jours ouvrés suivant la réception par le pouvoir adjudicateur. Le transfert de responsabilité intervient lors de l’enregistrement dans le SIA/LPN et de la remise physique sur le site désigné.

Maintenance des armes. La maintenance préventive, sur le site du titulaire selon une procédure sécurisée de récupération, comprend démontage-remontage, vérification du fonctionnement et nettoyage approfondi ; elle est prévue au minimum tous les deux ans et intègre la période de garantie fabricant d’un an. La maintenance curative est également prévue : sous garantie, réparation dans un délai maximal de 7 jours calendaires ; si l’approvisionnement en pièces impose un délai plus long, le service doit en être avisé par courriel sous 24 heures. Le remplacement temporaire de l’arme n’est pas prévu. Hors garantie, un devis de remplacement de pièce est remis sous 24 heures ouvrées après diagnostic ; la réparation est réalisée au plus tard 7 jours calendaires après réception du bon de commande par le titulaire, qui en accuse réception. Les munitions ne font l’objet d’aucune maintenance préventive ou curative.

Préparation de la réponse. La candidature requiert une autorisation AFCI couvrant les armes, éléments d’armes et munitions de catégorie B ; à défaut, un récépissé ou une attestation de demande en cours d’instruction peut être fourni, mais l’autorisation définitive doit l’être avant l’attribution. Le mémoire technique unique est limité à 25 pages recto et ne doit pas renvoyer à des annexes ou sites web. Il doit traiter les spécificités techniques des pistolets, leur adéquation fonctionnelle, les moyens et délais de livraison sécurisée et les mesures de développement durable.