Fourniture de munitions

Le marché porte sur la fourniture de munitions d’entraînement, de service et opérationnelles destinées à la Police municipale. Les quantités estimées au DQE sont exprimées en nombre de cartouches :

• 55 000 munitions 9 × 19 mm d’entraînement, ogive TMJ, FMJ ou FMC ; calibre 9 × 19 mm, ogive de 123 ou 124 grains, étui en laiton, amorces sans mercure.
• 3 000 munitions 9 × 19 mm de service à ogive expansive ; ogive de 124 à 150 grains et étui nickelé.
• 200 munitions pour lanceur de balle de défense, calibre 44/83, balle caoutchouc souple, catégorie C-3, avec douille plastique.
• 30 munitions pour lanceur de balle de défense, calibre 44/83, balle caoutchouc souple, catégorie B-3, avec douille aluminium.
• 75 cartouches d’entraînement Axon 25’ pour Taser X2, catégorie B-6, avec fils non conducteurs et sondes raccourcies.
• 75 cartouches opérationnelles Axon 25’ pour Taser X2, catégorie B-6, de type SMART, permettant l’exécution d’un arc électrique de dissuasion sans retrait de la cartouche.

Les munitions 9 × 19 mm doivent être conditionnées par boîtes de 50 ou 100. Les munitions 44/83 sont conditionnées par boîtes de 4. Les cartouches Axon sont conditionnées par boîtes de 50. Le conditionnement en boîte est obligatoire pour toutes les références ; le vrac n’est pas autorisé.

Les livraisons sont réalisées dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du bon de commande transmis par courriel. Chaque envoi de commande donne lieu à un accusé de réception et de lecture. Les bons de commande sont accompagnés des autorisations préfectorales d’acquisition correspondant à chaque type de munition ; ces documents doivent être complétés et retournés avec la marchandise. Le titulaire répond au courriel de commande pour confirmer la réception de l’ensemble des documents.

La livraison doit être annoncée au moins 24 heures à l’avance. Elle est acceptée du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h ; en dehors de ces horaires, la marchandise est refusée. Elle est remise à l’accueil de la Police municipale, exclusivement aux personnes habilitées communiquées pour chaque commande.

Le candidat remet notamment le BPU, le DQE, les fiches techniques et une proposition relative au critère environnemental. Il doit justifier, lorsque la réglementation l’exige, des autorisations, agréments, habilitations, déclarations ou titres nécessaires à la fabrication, au commerce, à la détention, au stockage, au transport et à la livraison des munitions, ainsi que des documents ou certificats relatifs à leur sécurité, traçabilité et marquage. Les documents doivent être en cours de validité. Le cadre du BPU et du DQE doit être utilisé ; les variantes ne sont pas autorisées.

En cas de retard dans la livraison complète d’une commande, une pénalité forfaitaire de 50 € par jour calendaire s’applique de plein droit, sans mise en demeure préalable, exonération ni limitation de montant.