Fourniture de pièces et matériels pour réseaux d'eau potable et assainissement

Commande et facturation

• Accord-cadre mono-attributaire géré par bons de commande.
• Émission et transmission électronique des bons de commande et des pièces contractuelles ; signature électronique possible.

Livraisons, emballage et transport

• Livraison franco de port à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
• Emballage et transport conçus pour éviter détérioration ou ouverture accidentelle ; responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison.
• Pas de commande minimale exigée.
• Vérification par un interlocuteur habilité lors de la réception ; gestion des reliquats et des retours pour non-conformité (remplacement ou remboursement).

Conformité et garanties produits

• Fourniture d'attestations de conformité réglementaire et technique (ex. ACS, certificats d'étalonnage) pour chaque produit concerné.
• Possibilité d'utilisation d'équivalents aux marques/références indiquées, sous réserve de conformité aux exigences techniques.
• Contrôles et vérifications post-livraison selon les dispositions contractuelles.

Formation et accompagnement

• Formation du personnel utilisateur à l'utilisation des fournitures et au site de passation des commandes, en présentiel ou à distance.
• Possibilité d'une session de formation par année civile liée à des recrutements ou besoins ponctuels.

Exigences contractuelles et qualité

• Respect des conditions d'exécution à caractère environnemental imposées pour la conformité des prestations.
• Fourniture des pièces administratives et techniques demandées (acte d'engagement, fiches techniques, catalogue, mémoire technique, etc.).