Fourniture de pièces détachées et matériaux pour jeux SUTCLIFFE PLAY

Garantie et prise en charge des pièces défectueuses

• Garantie contre bris ou déformation résultant de défauts de matériaux ou de fabrication pour les produits originaux.
• Remplacement gratuit, pendant la période de garantie, de la pièce défectueuse par la pièce de rechange originale.
• Droit de la collectivité d'exiger, dans un délai de 6 mois après achat, le remplacement aux frais du titulaire des pièces non d'origine en cas de dysfonctionnement lié à la pièce.

Documentation et traçabilité

• À chaque livraison, sur demande, joindre notice de montage/installation, certificat de conformité et notice d'emploi, rédigés en français ou accompagnés d'une traduction compréhensible.
• Tenue des éléments de traçabilité et remise des documents techniques lors de la réception exigés pour acceptation.

Disponibilité et service après-vente

• Engagement de disponibilité d'au moins 10 ans pour les pièces correspondant à la date de mise en service de l'équipement.
• Conseils et assistance technique à fournir sur demande.

Commandes, délais et réactivité

• Fonctionnement par bons de commande : accusé de réception et précision de date/heure de livraison à transmettre par le titulaire après réception de la commande (délai contractuel à préciser par le candidat; modalités contractuelles de pénalités prévues en cas de non-respect).
• Durée d'exécution maximale d'un bon de commande : 6 mois à compter de sa réception par le titulaire. En l'absence d'engagement spécifique, délai maximum applicable : 20 semaines.

Modalités commerciales de livraison

• Prix réputés franco de port : tarifs comprenant les frais de déplacement, déchargement, stockage et charges nécessaires.
• Réception subordonnée à la remise des documents administratifs et techniques exigés.

(Informations logistiques précises — adresses de livraison, horaires de réception — sont définies dans les bons de commande et documents contractuels séparés.)