Fourniture de pièces détachées pour conteneurs SULO

Mode d'exécution et facturation

• Exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
• Fournitures facturées selon prix unitaires appliqués aux références livrées.

Livraison et conditions opérationnelles

• Livraisons franco de port et de déchargement à l'adresse de livraison désignée.
• Plages de livraison en semaine (jours ouvrés) et sur rendez-vous.
• Vérifications quantitatives et qualitatives lors de la livraison ; signature des bons de livraison après contrôle.

Pièces équivalentes et conformité

• Acceptation de pièces marquées « ou équivalent » uniquement si la compatibilité est démontrée par étiquetage et fiche technique.
• Toute pièce équivalente doit être clairement identifiée et accompagnée des références techniques permettant la vérification de compatibilité.

Garantie et retours

• Garantie sur les matériels livrés et sur la prestation de fourniture selon les dispositions contractuelles applicables.
• Procédure de gestion des retours et remplacements en cas de non-conformité ou de défaut.

Emballage, stockage et transport

• Emballages et conditionnements adaptés à la protection des pièces pendant le transport.
• Modalités de stockage et protection conformes aux règles de sécurité et de transport applicables.
• Les emballages peuvent rester la propriété du fournisseur selon les modalités contractuelles.

Réception et contrôle

• Contrôle à la livraison portant sur conformité de la référence, état apparent et quantité.
• Réserves consignées sur le bon de livraison en cas d'anomalie ; procédure de suivi des non-conformités.

Documents et justificatifs à fournir

• Justificatifs administratifs à jour demandés pour la prise en charge des commandes : attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, RIB.
• Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ou attestation sur l'honneur lorsque applicable.
• Mémoire technique décrivant l'organisation, les moyens humains et la gestion des aléas techniques requis pour l'évaluation.