Fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires pour matériels d'entretien des espaces verts

Documents et détermination des références

• Offres chiffrées sur la base d'un Détail Estimatif Non Contractuel (DENC) « extraction catalogue » ; les références présentes dans le DENC servent à l'analyse.
• Gestion des références marquées « INEXISTANT » : neutralisation ou traitement selon règles d'analyse prévues.
• Justificatifs attendus : extraits de catalogues/tarifs publics vérifiables ou accès libre en base de données pour établir les tarifs et la traçabilité des références.

Conditions de fourniture et livraison

• Livraison et remise des pièces conformément aux spécifications techniques en vigueur.
• Délais de livraison maximal pour les familles principales : 2 mois à compter du bon de commande (délais applicables pour les marques listées).
• Remise des articles franco de port selon conditions contractuelles et prise en compte des éco-participations et taxes pour la conformité des fournitures.

Exécution et gestion opérationnelle

• Exécution par émissions successives de bons de commande sur la période d'exécution.
• Possibilité de prise en charge de références non couvertes dans les familles principales à titre exceptionnel (prise en charge aux frais réels selon règles définies).
• Obligation de conformité et contrôles à la livraison (contrôles qualité, vérification des références et conformité documentaire).