Fourniture de mobiliers urbains à mémoire de forme

Conformité et traçabilité

• Produits conformes aux normes CE et NF applicables (équipement de la route) et aux textes réglementaires en vigueur au moment de l’offre.
• Obligation de fournir la traçabilité des matériaux et fiches techniques et fiches d’entretien pour chaque article.

Livraison, installation et réception

• Livraison franco de port, transport inclus.
• Livraison groupée selon bons de commande et installation sur sites indiqués par le pouvoir adjudicateur.
• Consignation des éléments et accessoires à la livraison ; réception matérialisée par signature du bon de livraison.
• Vérifications et procédures de réception conformément aux dispositions contractuelles applicables (contrôle des fournitures à la livraison).

Garantie et maintenance

• Garantie minimale 1 an couvrant pièces et main-d’œuvre ou retour usine selon cas.
• Modalités d’intervention, retours et remplacement de pièces à fournir ; fiche d’entretien jointe à chaque produit.

Assistance technique et documents de l’offre

• Fourniture d’une assistance technique et de conseils pour la mise en œuvre et l’usage des équipements.
• Remise d’un mémoire technique et d’un mémoire environnemental détaillant les caractéristiques, modalités d’installation et les clauses durables exigées.