Fourniture de pièces automobiles de monte d’origine

L’accord-cadre porte sur des pièces de monte d’origine et consommables pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Il couvre un parc d’environ 1 000 véhicules, susceptible d’évoluer en volume et en marques. Le marché regroupe les marques du parc et s’exécute au fil des bons de commande.

Les familles du BPU comprennent notamment filtration, freinage, suspension-direction-transmission, boîte de vitesses et embrayage, moteur et injection, échappement et dépollution, électricité et électronique, carrosserie, châssis et optique, climatisation-chauffage, équipements et accessoires, et habitacle. Les marques listées sont Renault, Nissan, Mitsubishi, Dacia, Citroën, Peugeot, Fiat, DS, Opel, Volkswagen, Skoda, Toyota et autres marques.

Le DQE illustre la diversité des références par 13 cas de véhicules, avec notamment des capteurs TPMS, jantes, feux, éléments de freinage et d’embrayage, pièces moteur, rétroviseurs, équipements électroniques, caméra de recul, amortisseurs et câble de recharge. Les lignes sont chiffrées à l’unité ; lorsque précisé, certains articles sont demandés en lots, par exemple valves TPMS par 4, écrous antivol par 4, disques de frein par 2 ou goupilles par 3.

Tarification et traitement des commandes

Les prix sont unitaires. Selon le cas, ils sont calculés par application du taux de remise proposé au tarif public officiel du fabricant ou du taux de majoration proposé au prix d’achat net. Les taux de remise et de majoration du BPU restent inchangés pendant la période de validité du marché. Les catalogues ne concernent que les familles de produits du marché. Sur demande, le titulaire identifie la référence correspondant au besoin et sa disponibilité, puis transmet un devis indiquant la référence et le délai prévisionnel de livraison ; le délai prévu pour remettre le devis est de 4 jours ouvrés, sauf délai plus favorable proposé.

Livraison, réception et suivi

La livraison doit intervenir dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après l’envoi du bon de commande, sauf délai plus favorable proposé par le titulaire, auquel cas celui-ci devient contractuel. Les livraisons partielles sont proscrites, sauf exception validée par les services départementaux, et la livraison doit couvrir intégralement la commande. Le conditionnement respecte l’unité prévue au bon de commande ; les risques d’emballage, de chargement, de transport et de livraison incombent au titulaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon en deux exemplaires, indiquant au minimum l’identification des contractants, le numéro de commande, le détail des fournitures et la date, ainsi que l’heure si nécessaire. Un écart entre commande et livraison peut entraîner le rejet de tout ou partie de celle-ci.

Le titulaire désigne un interlocuteur référent unique assurant le conseil technique, les échanges éventuels de pièces, les devis et le suivi administratif. Il doit permettre l’identification des fournitures et, pour les besoins spécifiques, proposer des solutions alternatives ; informer sur les délais prévisionnels d’approvisionnement et signaler les retards ; assurer le suivi des commandes et des tarifs. Des évaluations de la qualité de service et des actions correctives sont prévues en cas de retour défavorable. Si les catalogues sont exclusivement accessibles par e-catalogue, un lien est fourni au service gestionnaire et un lien supplémentaire au service payeur départemental.

Qualité et garantie

Le titulaire vérifie la provenance et la qualité des pièces, prend des mesures contre les pièces contrefaites et doit pouvoir justifier, à la demande de l’acheteur, leur conformité aux standards habituels de la profession. La garantie technique est d’au moins un an à compter de l’admission, sans préjudice de la garantie légale des vices cachés.