Petits travaux de VRD

Accord-cadre exécuté par bons de commande pour des travaux ponctuels de VRD sur la voie nouvelle Bastia-Furiani. Le bordereau couvre chaussées, accotements, terre-pleins, talus et fossés, ainsi que des murs, ruisseaux et cours d’eau aux abords des ouvrages. Les prix s’appliquent également aux parcelles du domaine privé de la Collectivité et à celles concernées par des études d’implantation de nouveaux ouvrages, notamment pour des sondages et relevés topographiques.

Signalisation et interventions sur la végétation

La signalisation comprend la fourniture, la mise en place, l’exploitation, la surveillance, l’entretien et le repli du matériel, y compris sous circulation. Le DQE prévoit 5 forfaits fixes et 25 journées sans engagement du gabarit routier, ainsi qu’un forfait fixe et 4 journées de signalisation par alternat manuel. Un manquement réglementaire constaté peut entraîner une moins-value de 50 % du prix correspondant.

Les prestations végétales comprennent notamment :

• l’abattage avec essouchage et traitement en filière agréée de 5 arbres de circonférence inférieure ou égale à 1 m et de 2 arbres de circonférence supérieure à 1 m, la mesure étant faite à 1 m au-dessus du sol ;
• le débroussaillement mécanisé au girobroyeur sur 50 000 m² et le démaquisage manuel sur 5 000 m² de terrain clairsemé et 5 000 m² de maquis dense ;
• le fauchage mécanique sur 4 000 m² d’accotements et fossés, avec hauteur moyenne après coupe de 8 cm et finition manuelle autour des équipements routiers. Une moins-value au prix de fauchage est prévue pour une quantité supérieure à 10 000 m² dans un bon de commande ;
• le fauchage, le faucardage et l’entretien annuels de quatre bassins de rétention, pistes d’accès, clôtures et abords.

Clôtures, ouvrages et moyens d’intervention

Le bordereau prévoit 50 ml de clôture grillagée double torsion galvanisée, de 2 m de haut, avec maille de 50 mm et massifs en béton C20/25 de 30 × 30 × 30 cm ; 120 ml de clôture agricole de 1,20 m de haut, à maille carrée de 15 cm ; et un portail à deux vantaux de 5 × 2 m, en acier thermolaqué vert, avec serrure un point et trois jeux de clés.

Sont également prévus 20 m³ de béton armé coffré C25/30, avec aciers jusqu’à 50 kg/m³, pour de petits ouvrages d’assainissement, dalles ou murets, et 50 tonnes d’enrochement libre de 2 tonnes minimum. Le DQE prévoit en outre six demi-journées d’une équipe de deux ouvriers avec fourgon pour le nettoyage des caniveaux, dispositifs d’assainissement, accotements et giratoire, ainsi que quatre demi-journées pour chacun des moyens suivants : mini-pelle de 5 t, pelle de 20 t ou tractopelle, tractopelle et camion 6 × 4, avec chauffeur.

Préparation, sécurité et livrables

La période de préparation est fixée par bon de commande. Le titulaire fournit un programme d’exécution et un projet d’installation de chantier à soumettre au visa du maître d’œuvre au plus tard 30 jours après la notification de l’accord-cadre. La DICT est à effectuer au moins 7 jours avant le début des travaux de chaque bon de commande ; une nouvelle déclaration est requise si les travaux commencent plus de 3 mois après réception du récépissé, ou, pour des travaux de plus de 6 mois, des réunions avec les exploitants de réseaux ou une nouvelle DICT sont prévues. Les plans d’exécution et spécifications techniques sont établis et remis gratuitement par le maître d’œuvre.

Le titulaire établit le SOGED et les documents associés pour validation. Le bordereau prévoit un forfait pour les produire jusqu’à leur acceptation ; il indique un délai d’un mois après la passation du marché, tandis que le CCP prévoit la remise du SOGED avant la fin de la période de préparation. Le titulaire assure également le maintien de la signalisation et du piquetage, le repli et la remise en état des lieux, et remet les documents de fin de travaux, dont le dossier des ouvrages exécutés.