Petits travaux de sécurisation de bâtiments

L’accord-cadre permet de fermer et sécuriser des accès à des bâtiments industriels ou d’habitation contre les intrusions, vols, actes de vandalisme et dégradations, jusqu’à leur démolition prochaine. Les interventions sont commandées au fil des acquisitions foncières ou de désordres constatés sur le patrimoine concerné.

Préparation et sécurité de chantier

La main-d’œuvre, les matériaux et les installations nécessaires à la protection sont compris dans les prix des postes. La préparation comprend l’installation du chantier, les dispositions de sécurité et, si nécessaire, le débroussaillage des accès et les démarches d’autorisation d’occupation du domaine public. Échafaudages et nacelle sont prévus comme moyens accessoires : la nacelle permet de travailler jusqu’à 10 m de hauteur avec un déport de 6 à 7 m. L’échafaudage n’est pas prévu pour le murage au rez-de-chaussée jusqu’à 3 m, sauf terrain fortement déclive ou risque pour les tiers. Les règles de travail en hauteur et de protection des travailleurs s’appliquent. Si un risque de chute de plus de 3 m relevant du plan général de coordination n’a pas été identifié par l’EPORA, le titulaire doit refuser l’intervention et l’en informer.

Clôtures, portes et portails

Les clôtures en rouleau soudé sont proposées en hauteurs de 1,03, 1,23, 1,53, 1,73 et 1,93 m, avec maille de 100 × 50 mm et fils de 3 mm. Les clôtures en panneaux rigides sont en acier galvanisé plastifié, maille de 200 × 55 mm, deux plis de renfort et fils de 5 mm ; elles sont montées sur poteaux acier, avec redans selon le terrain, en blanc, vert ou gris. Les postes comprennent aussi poteaux à sceller ou sur platine, clôture mobile de 2 m × 3,50 m, colliers et plots ciment.

Sont également prévus des portes métalliques à un ou deux vantaux, passage d’environ 1 m ou 2 m et hauteur de 2 m, avec serrure et trois clés, ainsi que des impostes fixes. Portails à un vantail de passage 3 m ou 6 m, hauteur 1,80 m, et portillon de passage 1 m, hauteur 1,50 m : les portails et portillons comprennent notamment les terrassements et massifs, barreaux de 25 × 25 × 2 mm, ouverture pivotante à 180°, piliers de 100 × 100 × 4 mm, gonds réglables, poignées et serrure à cylindre européen.

Métallerie et obturations

Les postes de métallerie couvrent les tôles galvanisées à découper et tôles de bardage, grilles barreaudées, plexiglas transparent de 6 mm, verrous, serrure en applique, cadenas (à clé, à code ou haute sécurité non sécable), chaîne de 6 à 7 mm de diamètre et d’environ 60 cm, fil barbelé Concertina avec ses moyens d’accroche, caillebotis de 400 × 400 mm, grillage anti-volatile à maille carrée (fil de 0,7 mm, base inox) et pics anti-pigeons à quatre rangées, d’environ 11 cm de haut.

Les ouvertures peuvent être obturées en parpaings creux ou pleins allégés de 20 cm, ou en panneaux OSB de 18 mm pour une sécurisation rapide d’une ouverture vitrée. Les éléments vitrés ne sont pas fournis ; l’évacuation des éléments déposés lors d’une dépose complète de châssis n’est pas comprise dans le poste d’obturation en parpaings.

Maçonnerie, démolition et étaiement

Les travaux comprennent la création et le rebouchage de passages de type « trou d’homme » ; l’évacuation des gravats générés par ces prestations est incluse. Ils incluent aussi des murs en parpaings creux de 20 cm, de 1,70 à 1,80 m ou de plus de 1,80 m : terrassement du fond de fouille d’au moins 40 cm de largeur, fondation avec ferraillage, édification et couvre-mur plat de 28 à 30 cm de largeur. S’ajoutent la pose de couvertines et la réalisation d’enduits grattés fins colorés.

La démolition vise de petits édifices ou éléments menaçant ruine (appentis, cabanon, garage, auvent) ; elle ne peut pas porter sur des biens amiantés. D’autres postes prévoient des plots béton ou des roches d’environ 1 m³ pour barrer un passage de véhicules ou empêcher le stationnement, des étais d’environ 1,6 à 2,9 m, des poutrelles en I de bois et leurs attaches métalliques.

Travaux annexes, déchets et achèvement

Les travaux annexes comprennent le débroussaillage par tranche de 100 m², l’évacuation de gravats non amiantés et d’encombrants ou déchets divers vers un site agréé, avec remise d’un bordereau de suivi des déchets. Sont aussi visés la purge d’enduit, la pose ou dépose d’étais en place, la fixation de panneaux, la dépose de gouttières, boîtes aux lettres ou autres éléments extérieurs, et les travaux de soudure, vissage, cloutage de portes, fenêtres ou portails de garage. Les déchets doivent être déposés, triés, collectés et éliminés conformément à la réglementation ; les coûts afférents sont inclus dans les prix prévus.

Les travaux commencent selon le bon de commande et doivent se poursuivre sans interruption jusqu’à leur achèvement. Le délai d’intervention normal est compris entre 4 jours calendaires et 3 semaines ; en urgence, le titulaire intervient dans un délai maximal de 1 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi. Après travaux, il transmet des photos à l’EPORA dans les 5 jours calendaires, ou dans un jour ouvré en cas d’urgence. Sauf observations ou rejet de l’EPORA dans les 5 jours calendaires, les photos valent réception ; les démolitions font l’objet d’un procès-verbal de réception.