Fourniture de petits matériels électriques

Quantités et tarification

• Les quantités sont indicatives et présentées dans le bordereau de prix unitaire.
• Les fournitures sont facturées aux prix unitaires du bordereau; les frais de transport et de conditionnement restent à la charge du titulaire.

Livraisons et réception

• Livraisons accompagnées d'un bon de livraison et remises selon les modalités prévues au bordereau de prix unitaire.
• Modalités spécifiques de livraison (fréquences, créneaux, modalités d'accès) à respecter selon les instructions de remise.

Qualité et conformité

• Conformité des matériels aux caractéristiques techniques exigées et aux normes applicables.
• Remise éventuelle de fiches techniques et justificatifs de conformité demandée lors de la validation des articles.

Substitutions et ruptures d'approvisionnement

• Possibilité de proposer des produits de remplacement en cas de rupture d'approvisionnement.
• Les propositions de remplacement doivent être validées avant mise en œuvre et ne peuvent entraîner de modification du prix unitaire.

Conditions commerciales et administratives

• Adjonction possible de groupements (solidaires ou conjoints) avec respect des conditions de capacité requises.
• Possibilité de présenter plusieurs offres selon les modalités autorisées (offre individuelle et/ou membre de groupement).