Fourniture de petits matériels électriques

Fourniture de matériels électriques destinés aux établissements, selon les références et spécifications du BPU. L’offre doit renseigner toutes les lignes et colonnes visibles du BPU ; l’absence d’offre pour une référence obligatoire entraîne le rejet. Les produits proposés au catalogue général ne peuvent intervenir qu’à titre accessoire.

Les familles comprennent les connexions (dominos, connecteurs, éclisses et câbles multibrins), les équipements et accessoires électriques, l’éclairage et la sécurité, ainsi que l’outillage électrique. Le BPU comprend notamment des câbles H07Vu de 1,5 et 2,5 mm² en couronnes de 100 m, en plusieurs couleurs, ainsi que des luminaires et lampes aux caractéristiques définies par référence : par exemple, dalle LED encastrée 27 W, 4 000 K, 3 800 lm, format 600 × 600 mm ; lampes LED E27 7,5–60 W, 3 000 K, IRC 90 ; lampe LED HE14 7 W, 4 000 K, 1 000 lm avec gaine anti-éclats.

Équivalence, conformité et garantie

Les marques ou modèles indiqués « ou équivalent » sont des références : un autre matériel est recevable s’il est au moins équivalent en qualité, dimensions, forme et aspect. Des normes hors UE peuvent être proposées si leur équivalence est jugée satisfaisante et étayée par des preuves. Tous les matériels électriques livrés doivent porter le marquage CE, au titre des directives Basse Tension 2014/35/UE, CEM 2014/30/UE et RoHS 2011/65/UE ; la déclaration UE de conformité est disponible sur demande. Pour les luminaires LED, les caractéristiques photométriques (flux en lm, efficacité en lm/W, température de couleur en K, IRC) doivent correspondre au BPU.

Les équipements portent le symbole DEEE. Le titulaire informe l’acheteur des modalités de reprise ou de recyclage en fin de vie. Garantie minimale de 2 ans à compter de l’admission, couvrant main-d’œuvre, déplacement, pièces détachées et remplacement si le matériel ne peut être remis en fonctionnement.

Livraison et réception

Livraison entre 7 h et 11 h. Aucun dépôt ne doit être effectué sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Le transport jusqu’au lieu de livraison est sous la responsabilité du titulaire ; emballages et stockage relèvent de celui-ci, et les emballages restent sa propriété. Chaque fourniture est accompagnée d’une notice technique en français, de la déclaration UE de conformité, le cas échéant de l’Avis Technique, et d’un bon de livraison détaillé, à signer par la personne qui réceptionne.

Le CCTP prévoit le remplacement sans frais des articles non conformes, dans un délai compatible avec les besoins du service. Le CCAP prévoit également que les quantités et la température des produits puissent être vérifiées à réception selon les règles HACCP ; toute anomalie doit être consignée. En cas de refus, avoir ou annulation de facturation, le délai indiqué est de 15 jours maximum, réduit en fin d’année civile ; une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même. Toute rupture de stock doit être signalée sans délai et accompagnée d’une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.