Fourniture de petits matériels électriques

Le lot porte sur la fourniture, à la demande des établissements et sur bons de commande, de références de petit matériel électrique définies au BPU : câbles, connexions, éclairage, équipements et outillage. Les références obligatoires du BPU doivent toutes être renseignées ; les références annexes sont recommandées. L’origine des produits doit être indiquée.

Les familles comprennent notamment les câbles H07Vu de 1,5 et 2,5 mm², proposés en couronnes de 100 m et en plusieurs couleurs, ainsi que d’autres câbles et cordons ; les connecteurs, barrettes de prises et accessoires de connexion ; les lampes, dalles LED, luminaires et blocs de secours ; les appareillages, piles et équipements électriques ; enfin, de l’outillage comme pinces à sertir et à dénuder, tournevis isolés, boîtes à outils et dérouleurs de tourets. Le BPU précise les références, calibres et unités de commande, notamment des câbles vendus au mètre ou en couronne.

Exigences produits et conformité

Les références ou marques mentionnées « ou équivalent » sont indicatives : les produits proposés doivent être au moins équivalents en qualité, dimensions, forme et aspect. Des normes hors UE peuvent être admises si leur équivalence est établie par les justificatifs nécessaires.

Tous les matériels électriques livrés doivent porter le marquage CE et être conformes aux directives Basse Tension 2014/35/UE, CEM 2014/30/UE et RoHS 2011/65/UE. La déclaration UE de conformité doit être disponible sur demande. Pour les luminaires LED, le flux lumineux, l’efficacité lumineuse, la température de couleur et l’IRC doivent correspondre aux spécifications du BPU.

Les équipements électriques portent le symbole DEEE (poubelle barrée). Le titulaire informe l’acheteur des modalités de reprise ou de recyclage en fin de vie. Une garantie minimale de 2 ans à compter de l’admission couvre les vices de matière et de fabrication ; elle comprend la main-d’œuvre, le déplacement, les pièces détachées et le remplacement si le matériel ne peut être remis en fonctionnement.

Livraison et contrôles

Chaque fourniture est accompagnée de sa notice technique en français, de la déclaration UE de conformité et, le cas échéant, de l’Avis Technique, ainsi que d’un bon de livraison détaillé. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne doivent être déposées ni en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues dans l’établissement. Le transport jusqu’au lieu de livraison et les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire ; les emballages restent sa propriété.

L’acheteur vérifie la conformité au BPU, notamment la référence, les spécifications techniques et le marquage CE. Tout article non conforme doit être remplacé sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service. En cas de rupture de stock, le titulaire en informe sans délai l’acheteur et propose une solution de remplacement soumise à son accord. Le CCAP prévoit également la vérification des quantités et de la température à réception, la signature du bon de livraison et, en cas d’anomalie, une solution de substitution ou un dédommagement le jour même.