Contrat de performance énergétique des installations CVC et ECS

Périmètre général

• Fourniture du combustible nécessaire à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
• Conduite, exploitation, maintenance préventive et corrective, et suivi des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de traitement d'eau.
• Réalisation de travaux d'amélioration énergétique et mises à niveau des installations pendant la durée du contrat, l'exécution des travaux étant soumise à une validation préalable.

Maintenance et exploitation (exigences opérationnelles)

• Gestion des chaufferies, chaudières, réseaux de distribution, émetteurs, systèmes de ventilation, pompes, armoires électriques, dispositifs de régulation et compteurs.
• Entretien courant, renouvellement et réparation des matériels; interventions planifiées et interventions d'urgence; gestion des stocks et des pièces détachées.
• Télé-surveillance / GTC, suivi des consommations et comptages (comptage thermique, comptage ECS), gestion des consommables.
• Tenue des registres et de la traçabilité (livrets de chaufferie, carnets sanitaires, comptes rendus d'intervention), production de rapports périodiques (mensuels/trimestriels) et tableaux de suivi des consommations.
• Réalisation des contrôles réglementaires et des analyses (prévention de la légionellose, traitements d'eau), mesures de sécurité, consignation et procédures de sécurité.