Fourniture de papeterie et de papier pour écoles

Ville de Rivière‑Salée
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Date limite
14 août 2026 à 12 h
Localisation
Rivière‑Salée (972)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 40 000 €

Fourniture et livraison de papeterie scolaire

Objet et périmètre

  • Fourniture et livraison franco de port d'un ensemble de références de papeterie listées au bordereau des prix unitaires et au DQE (193 références listées avec conditionnements et besoins annuels indicatifs).

Exécution des fournitures

  • Livraison des articles conformément aux bons de commande, aux lieux et étages indiqués ; bon de livraison obligatoire comportant les mentions requises.
  • Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (bordereau des prix unitaires / DQE).
  • Transport, conditionnement, chargement et déchargement sous la responsabilité du titulaire ; livraisons à l'étage incluses.

Qualité, documents et conditionnement

  • Catalogue fournisseur couvrant l'ensemble des références exigé avec l'offre ; fiches produits en français et attestations de label exigées lorsqu'un produit labellisé est proposé.
  • Emballage et conditionnement adaptés au transport, limitation du volume d'emballage demandée ; pouvoir adjudicateur propriétaire des emballages.
  • Conformité aux normes françaises et européennes applicables.

Garanties et SAV

  • Dispositions de garanties et service après‑vente à appliquer selon les prescriptions techniques (références techniques décrites dans le cahier des charges).

Contraintes d'exécution

  • Respect des délais contractuels indiqués dans l'acte d'engagement ; pénalités en cas de retard et possibilité pour la collectivité de s'approvisionner ailleurs si impossibilité d'honorer la commande.

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