Panneaux et matériaux pour aménagement et construction

L’accord-cadre couvre l’approvisionnement, sur bons de commande, de matériaux destinés aux petits travaux d’aménagement et d’entretien réalisés par les équipes départementales. Les fournitures comprennent notamment des panneaux en bois et dérivés, des matériaux composites et synthétiques, des éléments de construction, du bois massif et des consommables associés.

Gammes de fournitures

Le BPU comprend notamment :

• Contreplaqué intérieur et extérieur en okoumé, de 5 à 30 mm, en formats 2500 × 1220 mm ou 3100 × 1530 mm, avec contreplaqués filmés antidérapants et panneaux cintrables de 9 mm
• Aggloméré, OSB classe 3 de 9 à 18 mm, OSB hydrofuge rainuré-languetté de 18 et 22 mm, panneaux médium standard, hydrofuges ou ignifuges, stratifiés et mélaminés
• Bandes de chant ABS de 23 ou 43 mm de largeur, en rouleaux de 75 m, avec épaisseur minimale de 0,8 mm, ainsi que colle thermofusible EVA en granulés conditionnée par 25 kg
• Plaques de PVC expansé, panneaux composites avec parements aluminium et plaques PMMA translucides, avec épaisseurs et formats définis au BPU
• Blocs-portes prépeints, à âme pleine ou coupe-feu EI30, en hauteur 2040 mm et largeurs de 730, 830 ou 930 mm
• Tablettes mélaminées, plans de travail stratifiés hydrofuges P3, plans lamellés-collés en hêtre ou hévéa, carrelets, bois du Nord, chevrons et lambourdes traités

Les tolérances prévues sont notamment de 15 % pour certaines dimensions de panneaux, de 10 % sur les longueurs des tablettes, plans de travail et bois, et de 50 à 150 m pour les bandes de chant. Des coupes supplémentaires de panneaux ainsi que le transport, la livraison et le déchargement font partie des prestations prévues.

Commandes et approvisionnement

Les commandes précisent la désignation, les quantités, les références, le lieu de livraison, le délai ou la date de réalisation et les éléments nécessaires à la facturation. Seuls les bons de commande visés par un représentant habilité doivent être exécutés. Le titulaire désigne un interlocuteur dédié à l’exécution, un interlocuteur administratif-comptable et un interlocuteur technique.

Une commande est réputée acceptée en l’absence de réserves écrites, d’information d’indisponibilité ou de signalement de retard dans les 48 heures ouvrées. Les modifications de commande sont établies par bon modificatif dans un délai maximal de 2 jours ouvrés. Les livraisons partielles sont autorisées.

Livraison et manutention

Les fournitures sont livrées sur le site indiqué au bon de commande, ou peuvent exceptionnellement être retirées au comptoir local du titulaire. Les délais maximaux sont de 10 jours ouvrés pour les fournitures du BPU et de 30 jours ouvrés pour les articles issus des catalogues.

Le titulaire assure le transport, le conditionnement, l’emballage, le chargement, l’arrimage, le déchargement et la manutention jusqu’au lieu désigné. Les moyens de levage adaptés au poids des livraisons doivent être prévus si nécessaire. Les palettes immédiatement déballées sont reprises sans délai et aux frais du titulaire.

Les horaires par défaut sont de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00 au Centre Technique Départemental, de 07h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 au siège départemental, et de 08h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30 au Centre Administratif Départemental de Saint-Gaudens. Pour les autres sites, la personne indiquée sur le bon de commande doit être prévenue au moins 24 heures avant la livraison.

Conformité, contrôle et garantie

Chaque livraison doit être conforme au bon de commande et accompagnée d’un bon de livraison mentionnant notamment le titulaire, la date, le lieu, le numéro de commande, les références et les quantités livrées. Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont réalisées dans les 5 jours ouvrés suivant la signature du bon de livraison.

L’acheteur peut prononcer l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet. Il peut demander, pour contrôler la conformité, tout échantillon, procès-verbal d’essai ou certificat complémentaire, et faire réaliser des analyses pendant toute la durée du marché. En cas de rejet, le titulaire récupère les fournitures, les remplace à ses frais et respecte les délais initialement prévus.

Les fournitures sont garanties pendant 12 mois contre les vices de conception, de matière, de fabrication ou de fonctionnement, les défauts de conformité et l’usure anormale.

Exigences réglementaires et documentaires

Les matériaux doivent respecter les normes et classifications techniques en vigueur. Les panneaux à base de bois destinés à la construction relèvent de la NF EN 13986+A1 et doivent être livrés avec le marquage CE et la Déclaration de Performance. Les produits soumis à une exigence de réaction au feu relèvent de la NF EN 13501-1 et sont accompagnés d’un procès-verbal de classement ou d’un certificat d’ignifugation.

Les émissions de formaldéhyde sont mesurées selon la NF EN 717-1, avec une classe minimale E1, soit ≤ 0,124 mg/m³. Les produits doivent respecter la restriction REACH applicable au formaldéhyde, et les Fiches de Données de Sécurité sont fournies lorsque la réglementation CLP/REACH l’exige.

La durabilité biologique, les classes d’emploi et les traitements sont appréciés selon les normes NF EN 335, NF EN 350 et NF EN 15228, ainsi que le règlement (UE) n° 528/2012 pour les biocides. Les documents à fournir selon les cas comprennent les fiches techniques, FDS, DoP, marquages CE, PV feu, PV d’essais formaldéhyde, attestations REACH, attestations FSC ou PEFC, justificatifs de durabilité et FDES ou données ACV disponibles.