Fourniture d’ouvrages et documents divers

L’accord-cadre couvre la fourniture d’ouvrages et de documents publiés, neufs ou d’occasion, provenant d’éditeurs français ou étrangers, d’organismes professionnels ou d’associations. Les domaines visés comprennent notamment le droit, l’administration et les techniques intéressant les collectivités locales. Les supports peuvent être papier, CD ou DVD, ainsi que des documents numériques ou multimédias selon les besoins. Le titulaire assure également un service d’antiquariat pour rechercher des ouvrages déclarés épuisés.

Le titulaire doit proposer une offre éditoriale aussi exhaustive que possible et fournir un catalogue imprimé, informatique ou consultable en ligne, régulièrement mis à jour. Il met à disposition les moyens de suivre les nouveautés : newsletters, catalogues d’éditeurs, épreuves et suggestions de libraires. Un interlocuteur dédié et qualifié assure le suivi administratif, avec un remplaçant désigné en cas d’absence.

Commandes, livraison et suivi

Les fournitures sont commandées au fur et à mesure des besoins par bons de commande indiquant notamment la désignation, la quantité, le lieu et le délai d’exécution. Le fournisseur accuse réception de chaque commande sous 5 jours calendaires maximum. Les ouvrages doivent être livrés dans un délai maximal de 30 jours calendaires ; pour chaque service territorial, ils doivent être livrés en une seule fois sous 21 jours maximum, délai du fournisseur compris. Le titulaire doit également pouvoir traiter les commandes urgentes dans un délai raccourci.

Les livraisons sont effectuées directement aux points indiqués sur le bon de commande, notamment auprès des services départementaux, de la Direction des Archives, de la Mémoire et du Patrimoine, de la Maison Robert Schuman, du Parc archéologique de Bliesbruck-Reinheim et du Musée de la Guerre de 1870 et de l’Annexion. D’autres lieux du département peuvent être utilisés ponctuellement.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison rattaché à un seul bon de commande. Celui-ci reprend l’ordre des documents, détaille les titres non livrés et justifie précisément les motifs de non-livraison, en précisant le service destinataire. Le titulaire assure le suivi par courriel, informe en amont de l’arrivée de la commande et de la date de livraison, signale les reliquats et organise la reprise ou l’échange des documents non conformes ou abîmés.

Conditionnement, transport et contrôles

Les emballages doivent être adaptés au transport et préserver l’état physique des ouvrages. Le titulaire privilégie, lorsque cela est possible, les contenants réutilisés ou réutilisables, recyclés ou recyclables, ainsi que la livraison en vrac. Les emballages restent sa propriété et il prend en charge leur réutilisation ou leur recyclage. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement sont réalisés sous sa responsabilité jusqu’au lieu de livraison.

Les prestations sont soumises à une obligation générale de résultat. Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples lors de la livraison. En cas d’écart de quantité, l’acheteur peut accepter la livraison, demander la reprise de l’excédent ou imposer un complément dans le délai prescrit. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement sur demande, sous réserve d’une éventuelle admission avec réfaction du prix. Les décisions possibles sont l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet.

Le détail estimatif témoin, indicatif et non contractuel, illustre une commande de 17 références avec des quantités unitaires principalement égales à 1, mais aussi des quantités de 2, 3 et 10. Il comprend notamment des ouvrages d’antiquariat, des ouvrages allemands, des revues et un support USB avec fichier imprimable et pistes sonores dématérialisées.