Organisation de voyages scolaires

Lycée polyvalent Émile-Zola
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Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
1er fév.–31 déc. 2027 ; 3 reconductions tacites d’un an (jusqu’au 31 déc. 2030) ; exécution des marchés subséquents prolongée jusqu’à 12 mois si justifiée
Budget
Max: 1 500 000 €

Organisation de séjours scolaires avec nuitée

L’accord-cadre sans lots couvre l’organisation globale de voyages pour les élèves et accompagnateurs. Les sorties sans nuitée sont exclues. Chaque voyage est défini par un marché subséquent : destination, dates, effectifs, objectifs pédagogiques, programme, transports et formules d’hébergement-restauration. Les destinations peuvent être en France métropolitaine ou à l’étranger, notamment dans l’Union européenne et les pays associés à Erasmus+.

Conception et déplacements

Le titulaire conseille l’enseignant organisateur et construit le programme. La prestation comprend le transport aller-retour depuis Aix-en-Provence ou une gare/un aéroport de la région, les transferts sur place, les visites, entrées, activités, guides et réservations associées.

  • Avion : vols réguliers ou affrétés par des compagnies autorisées à opérer dans l’Union européenne et absentes de la liste européenne des transporteurs interdits ; bagage en soute par participant sauf stipulation contraire ; réservation groupée sur un même vol à l’aller et au retour.
  • Train : places assises réservées et regroupées ; correspondances d’au moins 30 minutes, ou 60 minutes en cas de changement de gare.
  • Autocar : véhicules de moins de 10 ans, ceintures de sécurité et conformité au transport en commun d’enfants ; respect des temps de conduite et de repos, avec double équipage lorsque la durée du trajet l’impose.
  • Sauf impossibilité justifiée, aucun départ avant 6 h ni arrivée après 23 h au point de rendez-vous en France. À niveau de service comparable, les modes à faibles émissions sont privilégiés ; chaque proposition indique le mode retenu et le temps de trajet porte à porte.

Hébergement, repas et activités

La formule est précisée pour chaque voyage. En formule « tout compris », l’hébergement collectif (auberge de jeunesse, centre de groupes, hôtel ou résidence) doit être dans un quartier sûr et desservi, à distance compatible avec le programme. Les élèves sont logés en chambres non mixtes de 2 à 6 lits, avec sanitaires de préférence privatifs ; les accompagnateurs disposent de chambres individuelles ou doubles à proximité immédiate. Le groupe est hébergé dans un même établissement, sauf accord exprès de l’acheteur.

En formule « en famille », le titulaire sélectionne et visite préalablement les familles hôtesses ; 2 à 3 élèves du même sexe sont accueillis par famille, à moins de 30 minutes du point de rendez-vous quotidien. La liste nominative est communiquée avant le départ. Les accompagnateurs sont hébergés en chambres individuelles à l’hôtel, près du rendez-vous du groupe. Les repas sont équilibrés, adaptés à des adolescents et tiennent compte des régimes, allergies et prescriptions médicales signalés par l’établissement. Toute substitution d’hébergement après conclusion du marché subséquent nécessite l’accord écrit préalable de l’acheteur, hors force majeure, et ne peut être de catégorie inférieure. Le titulaire réserve et confirme les activités avec des créneaux précis ; il propose si nécessaire un guide ou intervenant francophone et distingue le prix des activités susceptibles d’être financées par la part collective du pass Culture.

Accompagnement et livrables

Pour chaque voyage, un interlocuteur unique nommé suit le dossier de la consultation au retour. Avant le départ, le titulaire aide à préparer le programme et le dossier présenté au conseil d’administration, renseigne sur les formalités, documents d’identité, autorisation de sortie du territoire, carte européenne d’assurance maladie et situation sanitaire et sécuritaire, puis remet le carnet de voyage définitif au plus tard 15 jours calendaires avant le départ. Celui-ci contient notamment horaires, billets, coordonnées des hébergements, programme détaillé, confirmations, numéros d’urgence et attestations d’assurance ; le titulaire communique aussi les éléments nécessaires à la déclaration Ariane.

Pendant le séjour, une permanence téléphonique en français est accessible 24 h/24 et 7 j/7, avec rappel sous 30 minutes au maximum ; un correspondant sur place ou réseau partenaire doit pouvoir intervenir dans la journée. Le titulaire prend immédiatement en charge les incidents de transport, d’hébergement, accidents, maladies, pertes de documents ou événements graves, propose et met en œuvre sans surcoût pour l’établissement des solutions de remplacement si l’incident ne lui est pas imputable, et informe sans délai le chef d’établissement de tout événement affectant la sécurité. Après le séjour, les réclamations sont traitées sous 30 jours et une facture détaillée ainsi que les éléments utiles au bilan financier sont transmis sous 15 jours après le retour.

Pour les mobilités Erasmus+, les justificatifs de transport et de séjour nécessaires au rapport à l’agence nationale sont remis sous 15 jours après le retour : billets ou cartes d’embarquement nominatifs, attestations d’hébergement et documents établissant les dates effectives de départ et de retour. Pour un voyage à faibles émissions (train, autocar, covoiturage), les justificatifs requis pour solliciter le financement « voyage écoresponsable » sont également fournis.

Encadrement et sécurité

La surveillance des élèves reste à la charge de l’établissement : un accompagnateur pour 12 élèves et au moins 2 adultes par voyage. Le titulaire organise les prestations pour faciliter cet encadrement, notamment par le regroupement du groupe, un hébergement proche et l’absence de temps libre non prévu. Il informe sans délai l’établissement de toute évolution de la situation de la destination pouvant affecter la sécurité.

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