Organisation et dépouillement des élections des représentants des locataires

Objets couverts

• Mise à disposition de solutions de vote adaptées : plateforme de vote électronique sécurisée et gestion du vote papier (bulletins, enveloppes, urnes) avec options de vote par internet, par courrier et par urne selon les protocoles locaux.

Phases et étapes opérationnelles

• Concertation et cadrage local : adaptation des procédures et du matériel aux protocoles propres à chaque bailleur ; définition de l'identification des électeurs et des modalités d'information.
• Information des électeurs : conception et diffusion des communications (affiches, notices, mailings) et validation des BAT des documents imprimés.
• Dépôt et validation des candidatures : assistance technique à la commission d'examen de la recevabilité des listes et gestion documentaire associée.
• Préparation matérielle et routage : production, impression et mise sous pli des bulletins, listes électorales, notices explicatives ; routage sécurisé jusqu'au point d'envoi (centres postaux) avec traçabilité et protections de secret de vote.
• Jour du scrutin et dépouillement : organisation de la clôture des opérations, réalisation du dépouillement avec traçabilité (modes papier et électronique) et transmission des résultats via plateforme sécurisée, courrier et certificats de dépouillement.
• Post-élection : archivage des pièces électorales, restitution des rapports post-électoraux, conservation des logs et mises à disposition des documents pour vérification/audit.