Organisation et animation des temps périscolaires et extrascolaires

Programmation pédagogique et évaluation

• Élaboration et mise en œuvre d'un projet pédagogique annuel cohérent avec les orientations locales et articulation périodique (trimestrielle ou équivalente).
• Déclinaison en projets thématiques, événements ponctuels et bilans annuels.
• Mise en place d'indicateurs et d'outils d'évaluation de la qualité ; réunions de bilan/de travail au minimum trimestrielles.

Gestion administrative, financière et commerciale

• Gestion complète des inscriptions, pointage/présences, facturation et encaissement des participations familiales.
• Obligation de fournir un compte d'exploitation prévisionnel détaillé pour la première année (ventilation charges/recettes par type d'accueil et périodes) ; document éliminatoire si absent.
• Gestion des aides et dispositifs (CAF, MSA, bons vacances) : capacité à déduire et intégrer les aides dans la facturation.

Solution numérique

• Mise en place d'une solution numérique pour inscriptions/réservations, pointage, facturation, paiement en ligne et espace famille sécurisé conforme au RGPD.
• Si la solution n'est pas opérationnelle au démarrage, déploiement exigé dans un délai maximal de 2 ans à compter du début du contrat.

Règlement intérieur et chartes

• Rédaction d'un règlement intérieur détaillant les rôles, responsabilités et relations avec les partenaires/écoles/agents.
• Charte d'usage des outils numériques et de la prise de photographies (interdiction de téléphones personnels pour photographier les enfants, usage de matériel professionnel identifié, autorisations parentales, interdiction de diffusion non autorisée, signature exigée des agents).

Sécurité, réglementation et habilitations

• Conformité aux règles applicables aux Établissements Recevant du Public (ERP) et aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).
• Obtention et conservation des autorisations d'exploitation nécessaires (démarches auprès des autorités compétentes) et tenue du registre de sécurité ; respect des prescriptions des commissions de sécurité.

Personnel et encadrement

• Recrutement et mise à disposition du personnel de direction et d'encadrement en nombre et qualifications conformes à la réglementation ACM.
• Garantir la continuité du service : remplacement effectif des absences d'encadrants ou de direction sans délai incompatible avec la sécurité, au plus tard le premier jour ouvré suivant l'absence.
• Organisation des plannings, des remplacements et preuve des qualifications dans l'offre (mémoire technique).

Inclusion et besoins spécifiques

• Capacité à accueillir des enfants à besoins particuliers (handicap, troubles du neuro‑développement dont TSA) avec adaptations pédagogiques.
• Mise en œuvre d'un plan de formation continue du personnel sur l'ensemble de la durée du marché (autisme, inclusion, gestion de situations complexes) et lien régulier avec familles et partenaires médico‑sociaux.

Moyens matériels et locaux

• Prise en charge des biens mis à disposition en l'état : inventaire et état des lieux préalables exigés.
• Aucune modification des locaux ou extensions sans accord formel et réalisation par l'autorité organisatrice.

Entretien, maintenance et responsabilité des travaux

• L'entretien courant, les réparations et la maintenance ainsi que les travaux lourds et dépenses liées aux fluides/énergie sont gérés par l'autorité organisatrice.
• Acceptation des travaux décidés par l'autorité organisatrice sans indemnité pour nuisances, avec obligation de consultation préalable pour avis du titulaire.

Assurances, sanctions et garanties

• Souscription d'assurances multirisques et responsabilité civile professionnelle couvrant les risques d'exploitation, locatifs et dommages causés aux tiers ; attestations à fournir avant démarrage.
• Sanctions financières prévues en cas de manquements et procédure de résiliation pour fautes graves ou manquements répétés après mise en demeure.