Organisation d’un achat groupé d’énergies

Date limite
15 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Clamart (92)
Durée
De la notification à la fin des contrats d’énergie ; période de chauffe 2027/2028 ; lancement envisagé en mai 2027
Budget
Non précisé

Organisation du parcours d’achat groupé

Le titulaire conçoit et pilote le dispositif de mise en concurrence de fournisseurs d’électricité et de gaz, puis accompagne les participants dans leur information, leur inscription et leur souscription. Les offres visées comprennent l’électricité verte et verte premium, le gaz naturel et le gaz vert. Le candidat doit garantir un prix inférieur au tarif réglementé.

Information et accompagnement des participants

Le dispositif prévoit notamment un site dédié, un formulaire d’inscription en ligne, des outils informatiques personnalisés et un service clientèle joignable par courriel, courrier et téléphone pendant les phases d’inscription et de souscription. Les ménages sans accès à Internet reçoivent leurs offres personnalisées par courrier postal.

Les actions de communication comprennent des conférences de presse (une à trois, au lancement, pendant la souscription et à son terme), des courriers individuels aux habitants pendant l’inscription, des flyers, de l’affichage, des communications en ligne et sur les réseaux sociaux, ainsi que des messages aux participants. Le programme prévoit trois soirées d’information ouvertes au public et trois journées de permanence en mairie. Les communications destinées aux citoyens sont soumises à validation préalable de la commune.

Mise en concurrence et suivi

La commune et le titulaire déterminent d’un commun accord le calendrier des phases d’inscription, de négociation et de souscription. La constitution de lots distincts pour l’électricité et le gaz peut être proposée. Le titulaire transmet aux fournisseurs un rapport technique présentant des données agrégées sur le groupement, notamment le nombre de participants, leur part de marché, les types de compteurs et les consommations. Aucune donnée personnelle n’est communiquée aux fournisseurs pendant cette mise en concurrence.

La procédure peut comporter trois tours d’offres. Après chacun des deux premiers tours, l’offre jugée la plus compétitive par lot et sa note sont communiquées anonymement aux fournisseurs ; au terme du troisième tour, le ou les fournisseurs retenus et leurs tarifs sont annoncés. Un rapport à la commune retrace les fournisseurs sollicités et leurs réponses, les fournisseurs non sollicités avec explication, les offres reçues à chaque tour et les offres tarifaires retenues.

Seuls les fournisseurs sélectionnés accèdent aux données personnelles nécessaires pour établir les propositions contractuelles du lot attribué. Ils peuvent contacter par téléphone les participants n’ayant pas répondu à leur proposition avec l’accord du titulaire. Les données doivent être supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ; le formulaire permet aux participants de choisir si leurs données peuvent être réutilisées par la commune et le titulaire à d’autres fins liées à l’énergie.

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