Organisation d'achat groupé d'énergie

Missions opérationnelles

• Conseil sur la stratégie et les modalités de lancement et de déroulement de l'opération.
• Mise en place et gestion du dispositif de pré-inscription et du suivi des inscriptions (collecte, traitement et conservation des déclarations d'intérêt).
• Conduite de la mise en concurrence des fournisseurs d'énergie : préparation des éléments de consultation, réception et centralisation des offres.
• Analyse technique et économique des offres reçues et production d'un rapport d'analyse détaillé et argumenté recommandant l'offre retenue.
• Organisation et réalisation des actions d'information, de sensibilisation et de pédagogie auprès du public cible.
• Accompagnement individuel et collectif des personnes intéressées avant, pendant et après la souscription (réponses aux questions, assistance à la contractualisation, suivi post-souscription).

Protection des données et modalités de transmission

• Gestion des pré-inscriptions sans transmission des données personnelles aux fournisseurs pendant la phase de collecte.
• Agrégation des données de consommation pour établir des volumes annuels prévisionnels et communication de ces données sous forme consolidée.
• Transmission des données personnelles aux fournisseurs uniquement au stade des souscriptions, et après accord explicite des personnes concernées.

Modalités financières et modèle de rémunération

• Prise en charge opérationnelle et technique complète de l'achat groupé.
• Rémunération exclusivement assurée par les fournisseurs retenus ; le mode et le niveau de rémunération doivent être explicités dans l'offre.

Public cible

• Habitants et personnes assimilées : particuliers de la commune, salariés communaux ou du CCAS, artisans et commerçants implantés localement dont les besoins énergétiques sont comparables aux particuliers (abonnements professionnels exclus).

Livrables attendus

• Dossier ou note de présentation décrivant les modalités de mise en œuvre des missions et permettant l'évaluation selon les critères de sélection.
• Rapport d'analyse des offres et justification du choix du fournisseur.
• Éventuel projet de convention de partenariat en appui de la candidature.