Opérations foncières et levés topographiques

Bornage et matérialisations

• Organisation des convocations, tenue des réunions/constats, rédaction du procès‑verbal de bornage ou constat de carence, établissement du plan de bornage.
• Implantation sur site par piquet bois/fer, spit, borne métallique ou résine selon prescriptions.
• Forfait d'ouverture de dossier, inventaire des données et déplacements pour interventions d'implantation.

Levés topographiques

• Levés topographiques et altimétriques (terrain découvert, voies, façades, ouvrages d'art, levés intérieurs si nécessaire) conformes aux prescriptions techniques.
• Densité minimale : maillage d'un point tous les 15 m pour terrains découverts (1/200ème) ; sur voies/places distance entre points ≤ 15 m ; repères d'axe de voie, bords de chaussée, bordures, pieds de maisons, seuils, etc.

Livrables, formats et organisation informatique

• Tirages couleur papier : 2 exemplaires (formats normalisés A0, A1 selon commande) et tableau d'assemblage.
• Fourniture d'un support numérique reproductible (CD‑ROM et/ou mise à disposition Internet) et fichiers .dwg compatibles AutoCAD 2010 minimum.
• Organisation des .dwg : séparation espace objet / espace papier, cartouche au format A4 en haut à gauche, calques et symboles normalisés et classement des fichiers.
• Géoréférencement exigé : planimétrie en Lambert‑93 / RGF93 (EPSG:2154) et altimétrie en NGF‑IGN69 ; fichiers complémentaires (semis de points, MNT exploitable, tableaux, .xls) à fournir.

Exigences de qualité et exploitation

• Fourniture des pièces nécessaires au contrôle technique ; disponibilité pour vérifications pendant 1 mois après remise ; corrections sous 15 jours sans supplément.
• Garantie de conservation des archives du dossier pendant 5 ans.
• Respect des conditions de non‑facturation pour postes précisés (ex. bornage forfaitaire) et maintien de la circulation lors d'interventions en voirie (signalisation temporaire possible via services techniques).