Opérations foncières et levés topographiques

Mairie de Gap
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Date limite
3 mars 2026 à 12 h
Localisation
Gap (05)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 15 000 €

Description des opérations foncières

Objet général

  • Réalisation d'actes fonciers (documents d'arpentage individuels, d'ensemble ou ponctuels), recherches archivistiques et analyses de titres, implantations et matérialisations de limites, bornages contradictoires amiables, et levés topographiques et altimétriques afférents lorsque requis.

Documents d'arpentage et recherches

  • Rédaction complète des documents d'arpentage incluant échanges avec services fonciers de l'État et envois pour signature aux propriétaires.
  • Recherches documentaires et diagnostiques (analyse des titres, examen d'archives) intégrées à l'établissement des limites et du procès‑verbal de bornage.

Bornage et matérialisations

  • Organisation des convocations, tenue des réunions/constats, rédaction du procès‑verbal de bornage ou constat de carence, établissement du plan de bornage.
  • Implantation sur site par piquet bois/fer, spit, borne métallique ou résine selon prescriptions.
  • Forfait d'ouverture de dossier, inventaire des données et déplacements pour interventions d'implantation.

Levés topographiques

  • Levés topographiques et altimétriques (terrain découvert, voies, façades, ouvrages d'art, levés intérieurs si nécessaire) conformes aux prescriptions techniques.
  • Densité minimale : maillage d'un point tous les 15 m pour terrains découverts (1/200ème) ; sur voies/places distance entre points ≤ 15 m ; repères d'axe de voie, bords de chaussée, bordures, pieds de maisons, seuils, etc.

Livrables, formats et organisation informatique

  • Tirages couleur papier : 2 exemplaires (formats normalisés A0, A1 selon commande) et tableau d'assemblage.
  • Fourniture d'un support numérique reproductible (CD‑ROM et/ou mise à disposition Internet) et fichiers .dwg compatibles AutoCAD 2010 minimum.
  • Organisation des .dwg : séparation espace objet / espace papier, cartouche au format A4 en haut à gauche, calques et symboles normalisés et classement des fichiers.
  • Géoréférencement exigé : planimétrie en Lambert‑93 / RGF93 (EPSG:2154) et altimétrie en NGF‑IGN69 ; fichiers complémentaires (semis de points, MNT exploitable, tableaux, .xls) à fournir.

Exigences de qualité et exploitation

  • Fourniture des pièces nécessaires au contrôle technique ; disponibilité pour vérifications pendant 1 mois après remise ; corrections sous 15 jours sans supplément.
  • Garantie de conservation des archives du dossier pendant 5 ans.
  • Respect des conditions de non‑facturation pour postes précisés (ex. bornage forfaitaire) et maintien de la circulation lors d'interventions en voirie (signalisation temporaire possible via services techniques).

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