Occupation temporaire pour vente à emporter

Activités et produits autorisés

• Vente d'aliments et de boissons sans alcool : boissons rafraîchissantes, boissons chaudes (café, thé), confiseries, glaces.
• Petite restauration préparée : salades préparées, sandwichs, croque-monsieur, hot-dog, pizza, frites, etc.

Équipements et raccordements attendus

• Mise à disposition d'un coffret électrique sur site ; puissance à déterminer selon l'activité (32 ampères en tétraphasé au maximum mentionné).
• Point d'eau raccordable ; l'eau fournie ne doit pas être utilisée pour le nettoyage du matériel du titulaire.
• Poubelles et gestion des déchets par le titulaire : évacuation vers le point d'apport volontaire le plus proche, tri sélectif obligatoire, et compostage si nécessaire.
• État des lieux des équipements à la mise à disposition et annexe obligatoire en début d'occupation.

Aménagements et restrictions

• Interdiction de réaliser des travaux ou aménagements hors du cadre autorisé sans accord explicite.
• Possibilité d'installer tables et "mange-debout" dans une zone délimitée après accord préalable pour toute installation supplémentaire (pergola, etc.).
• Délimitation stricte de la zone d'utilisation : surfaces et accès à respecter ; remise en état exigée à la fin de l'autorisation.

Hygiène, sécurité et conformité

• Respect des réglementations applicables en hygiène et sécurité (formations, déclarations, affichage des prix, etc.).
• Respect des règles d'autorisation de stationnement annexées.

Modalités opérationnelles

• Tenue d'un dossier de présentation du projet d'exploitation et d'un état des produits/qualité.
• Justificatifs professionnels exigés (ex. attestations de formation, documents du véhicule, assurances, photos du véhicule).