Occupation temporaire du domaine public pour micro-signalétique commerciale

Commune de Gardanne
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Date limite
16 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Gardanne (13)
Durée
60 mois (5 ans)
Budget
Estimation: 23 940 €

Description des prestations techniques

Objet général

  • Fournir, installer, exploiter et entretenir des dispositifs de micro-signalétique commerciale implantés sur le domaine public.

Fourniture et installation

  • Fourniture des dispositifs de signalisation (lattes de micro-signalétique) conformes aux caractéristiques techniques, esthétiques et de durabilité attendues.
  • Pose et fixation sur l'espace public selon prescriptions techniques et règles de sécurité.
  • Coordination avec les services municipaux pour la définition précise des emplacements et autorisations d'occupation.

Implantation, exploitation et démarchage commercial

  • Proposition d'implantations détaillées en lien avec la collectivité.
  • Prospection et démarchage des commerçants et professionnels intéressés pour occuper les supports.
  • Mise en place d'une organisation opérationnelle d'exploitation (gestion des inscriptions, attribution des emplacements, suivi commercial).

Entretien, maintenance et renouvellement

  • Entretien courant et nettoyage régulier des dispositifs selon fréquences à préciser.
  • Maintenance corrective avec engagement de délais d'intervention pour remplacement ou réparation des éléments dégradés.
  • Remplacement et renouvellement des mobiliers en fin de vie ou en cas d'endommagement.

Exigences esthétiques et matériaux

  • Respect strict des prescriptions d'intégration urbaine et d'harmonisation chromatique (teinte RAL 7016 sablé) et des caractéristiques de mobilier urbain imposées.
  • Description des matériaux, finitions et protections anti-corrosion/anti-vandalisme à fournir.

Contenu attendu du projet d'exploitation

  • Méthodologie d'implantation et planification (délais de fabrication et d'installation).
  • Modalités opérationnelles d'exploitation (horaires, gestion des inscriptions, modalités de facturation et recouvrement).
  • Plan d'entretien (fréquence de nettoyage, procédures d'intervention, pièces de rechange).
  • Références techniques et financières : capacités techniques et financières, références professionnelles, tarification proposée et structure financière de l'exploitation.

Informations complémentaires

  • Indication d'un parc existant à reprendre ou exploiter (parc indicatif de 133 lattes, susceptible d'évolution).

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